Vendredi 6 octobre dernier, la décision est tombée. Le Conseil Constitutionnel a complètement invalidé la taxe sur les dividendes de 3%, mise en place en 2012 par François Hollande, pour rupture de l’égalité devant l'impôt.
En l’absence d’une différence de situation, seul un motif d’intérêt général peut justifier une différence de traitement. Or, en instituant la contribution en cause, le législateur a uniquement poursuivi un objectif de rendement budgétaire.
C’est donc encore l’amateurisme de la gauche qui entraîne aujourd’hui un peu plus les finances publiques dans l’impasse.
Le plus grave dans cette histoire, c’est que tout le monde savait que cela se terminerait ainsi, mais chacun a préféré faire l'autruche. En effet, alors même que chaque année cette nouvelle taxe faisait l'objet de multiples plaintes, François HOLLANDE et son Ministre de l’Economie de l’époque, Emmanuel MACRON, ont laissé faire.
Pendant ce temps-là l’Etat resserre encore et toujours plus l’étau des collectivités locales en réduisant de manière drastique leurs dotations. La Ville de BEAUNE va ainsi perdre 2 millions d’euros chaque année, comme nous l’avons hélas rappelé lors du débat d’orientations budgétaires en conseil municipal jeudi.
Pendant ce temps l’Etat réduit de 5€ l’APL (allocation logement) de nombreux Français, qui ont de plus en plus de mal à boucler leur fin de mois, puis 10€ l’an prochain.
Pendant ce temps la Loi de Finances pour 2018 prévoit l’'augmentation du taux normal de la CSG (+22%) pour près de 60% des retraités, soit 8 millions de personnes, dès l'an prochain. Et contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, cette hausse va toucher également les plus modestes: jusqu’à 300€ par an pour une pension de 1 200€ par mois.
Pendant ce temps-là, le Gouvernement réfléchit sérieusement à la suppression des allocations familiales pour certaines familles françaises.
Mais surtout, comble de l’histoire, le gouvernement travaille sur la création d’une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés pour financer la facture, un temps estimée à 5 milliards d’euros, elle sera en réalité de 10 milliards.
En résumé : on taxerait les entreprises pour rembourser les entreprises.
On nage en pleine absurdité fiscale !