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Mot clé - Viticulture

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mardi 17 avril 2012

5 ANNÉES AU SERVICE DE LA VITICULTURE

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Depuis 5 ans exactement, et dès les premiers jours du mandat que m'ont confié les électeurs de la 5e circonscription de Côte d'Or, j'oeuvre inlassablement en faveur des intérêts du vin et de la viticulture.

Élu Président du Groupe d'études viticoles dès le début de mon mandat, j'ai suivi en amont les dossiers les plus importants de la viticulture.

Il a fallu, souvent, et bien que cela semble difficilement imaginable, se battre pour défendre le vin ! C'est ce que les étrangers appellent le "French Paradox" : Au lieu de soutenir, comme un seul homme, ce patrimoine culturel envié dans le monde entier, certains, dans notre propre pays, essayent d'en restreindre la portée.

Quoi qu'il en soit, en ce qui nous concerne, nous sommes fiers de ce patrimoine qui, de Nuits-Saint-Georges à Pessac-Léognan, de l'Alsace au Médoc, en passant par la Touraine et le Roussillon, fait de notre pays l'un des plus reconnus en terme de gastronomie et de savoir faire.

J'ai ainsi, au cours de ces cinq années, pris en main plusieurs dossiers importants pour la filière :

'' *'' J'ai d'abord fait voter, sur le projet de loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » plusieurs amendements capitaux pour la filière : - Le premier concernait l'article 24 du Projet, dont l'imprécision de la rédaction sur les risque des soirées « Open bar » pouvait faire entrer dans le champ d'application du dit article les dégustations en caveau, dans les fêtes, dans les salons, qui sont à la base même de l'appréciation des vins et de la culture du vin en France mais aussi les repas vin compris, les cours de dégustation, les clubs de dégustations. C'est ainsi qu'il a fait adopter amendement précisant que l'offre gratuite ou au forfait de boissons alcooliques est interdite uniquement dans les soirées destinées à la jeunesse.

- Un second consistait à autoriser la publicité collective : Les vignerons sont de plus en plus exigeants avec la qualité de leur produit : il fallait qu'ils puissent au-moins le dire !

Mais la communication de la qualité se heurtait à la réglementation en vigueur puisque la loi ne permettait pas de réaliser une publicité collective pour les boissons alcooliques revêtues d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique. Une adaptation des dispositions de l'article L3323-4 du Code de la Santé publique a permis de combler un vide juridique sans remettre en cause les fondements de la législation sur les boissons alcoolisés ni porter atteitne aux consommateurs.

Le principe qui nous a guidés a toujours été de promouvoir un slogan valorisant la modération dans la consommation socialement responsable dans l’ensemble des communications (collectives ou d’entreprises) sur des bases volontaires.

- Le dernier concernait la reconnaissance d'internet comme support autorisé pour la publicité sur les boissons alcoolisées. A fait passer un amendement qui autorise cette publicité alors qu'elle était auparavant interdite : Nous avons fait en sorte de clarifier la législation applicable aux supports.

Nous sommes parvenus à clarifier les règles applicables aux supports de communication, qui étaient particulièrement flous dans la loi de 1991, et qui, bien évidemment, avec l'arrivée des nouveaux supports de communication comme internet, devaient être totalement repensées.

Internet est depuis quelques années un outil de communication indispensable. Son émergence pose des questions de droit nouvelles. Parmi ces dernières figure celle de la publicité en faveur des boissons alcoolisées. En effet, la Loi Evin n’intègre pas Internet dans la liste des supports autorisés.

Il existait un flou juridique pour les producteurs français de boissons alcoolisées qui souhaitent communiquer sur Internet. Les opérateurs de la filière viti-vinicole qui communiquaient sur ou via Internet s’exposaient au risque de se voir poursuivis pénalement pour publicité illicite. Les opérateurs se trouvaient de ce fait privés du moyen de promouvoir leurs produits à l’étranger.

Une simple adaptation technique de la loi Evin consistant à introduire Internet parmi les supports autorisés a permis de remédier à l’insécurité juridique dans laquelle se trouvaient les annonceurs français, sans pour autant remettre en cause l’esprit de la loi et son objectif de prévention des risques liés à une consommation excessive d’alcool.

Le tourisme étant le secteur économique qui génère le plus de revenus, la France peut difficilement renoncer à la promotion d’éléments majeurs de son image à l’étranger, le vin et les boissons alcoolisées, vantés sur les sites des collectivités territoriales, des Offices de tourismes, des Maisons de la France, des comités régionaux et départementaux du tourisme, ainsi que de nombreux sites officiels de l’Etat. Il semble difficile de s’abstenir de mentionner ces produits lors de la promotion des terroirs et de la richesse du patrimoine français.

Pression sur la Commission européenne concernant les « droits de plantation

En tant que Président du Groupe d'études viticoles de l'Assemblée nationale, avec ses collègues Gérard CÉSAR, Président du Groupe viticulture du Sénat, et Philippe MARTIN, Président de l'ANEV et Vice-Président du Groupe d'études viticoles de l'Assemblée nationale, il a été en première ligne pour défendre les intérêts des viticulteurs.

Avant tout, rappelons le contexte et l'extrême importance de ce sujet. La Commission européenne considère que les droits de plantation constituent un frein au développement des exploitations. En pratique, la suppression du régime interviendrait en 2016 et s’accompagnerait d’une liberté totale de planter pour produire des vins d’AOC ou d’IGP (vins de pays).

La première étape a ainsi consisté à convaincre les autorités françaises que la suppression programmée des droits de plantation par la Commission Européenne aurait des conséquences dramatiques sur le devenir de la viticulture.

Il a ainsi été reçu par le Secrétaire Général de l'Élysée, dès le début de l'année 2011 pour lui faire part des vives inquiétudes de la filière viticole sur ce délicat et épineux problème.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s'est alors engagé fortement pour le maintien de la régulation de la production viticole et des droits de plantation, et la France est parvenue à convaincre plusieurs pays voisins à la suivre dans ce sens.

Ensuite, à son initiative, treize ministres européens de l'Agriculture ont saisi le Commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, pour lui rappeler la volonté de maintien des droits et rapprochant ses partisans de la majorité qualifiée requise pour faire adopter ce maintien.

Enfin, a été le rapporteur, en ce sens, de la proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne, déposée à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011, et qui réaffirmait l'opposition de la France à la suppression des droit de plantation en demandant que cette question soit traitée dans le cadre de la future PAC par l’inscription du régime des droits de plantation en tant que règle permanente.

Il s'agit donc de faire preuve de lucidité et de responsabilité sur ce sujet : grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité, du Gouvernement et de la filière, nous avons fait progresser l'idée du maintien des droits. Mais il reste à convaincre les derniers décideurs européens afin de rassembler les dernières voix au sein de l'Union qui permettront d'atteindre la majorité et de proposer un nouveau texte.

Soutien et participation au Plan de modernisation de la Viticulture

Ce Plan, initié par le Président de la République, et mis en place par le Ministre de l'Agriculture d'alors, Michel BARNIER, en négociation avec les parlementaires concernés et les acteurs de la filière, a permis :

- Un rapprochement des lieux de décision avec les lieux de production, par un renforcement des prérogatives des Conseils de bassin, et une meilleure structuration de ces bassins ; - Une simplification et une clarification de la gouvernance au niveau national, avec un pôle chargé des questions d’origine et de qualité, et un pôle chargé de la gouvernance économique ; - La diminution des contraintes réglementaires et administratives, par exemple avec l’assouplissement maximum des contraintes existant actuellement pour les vins sans indication géographique ; - Un effort de restructuration des entreprises de vinification et de commercialisation, notamment pour être plus compétitif sur les marchés extérieurs ; - Une amélioration de la formation et de l’information des viticulteurs, par exemple en matière d’avertissements phytosanitaires et d’alertes météorologiques ; - Une amélioration des outils de prospective et d’anticipation ; - Un pilotage plus cohérent des actions de recherche-développement, avec le développement d’un fonctionnement en réseau.

La question des vignes hautes qui constitue un exemple de pratiques œnologiques ancestrales, et qui sont remises en cause par des décrets.

La pratique des vignes hautes a pourtant permis de développer une démarche de qualité, dans les Hautes Côtes en Bourgogne notamment, et c’est le seul moyen de pouvoir répondre présent sur certains territoires, en particulier en Bourgogne dont on sait qu'elle n'a pas beaucoup de produits d'appel en dehors du Beaujolais.

mardi 20 mars 2012

MOBILISATION AU PARLEMENT EUROPEEN POUR LES DROITS DE PLANTATION

Je me réjouis de l'avancée significative intervenue lors de la réunion, hier, au Parlement européen, sur la problématique excessivement importante des droits de plantation.

Les ministres de l’agriculture des grands pays viticoles européens, Bruno Le Maire en tête, ainsi que plus de 350 élus nationaux et européens, étaient présents pour exprimer la position de leurs gouvernements nationaux qui s’opposent à la libéralisation des droits de plantation.

Actuellement, la commission européenne souhaite libéraliser les droits de plantation et permettre à tous les vignerons, partout en Europe de planter sans restrictions.

Comme je le disais encore récemment lors d'une réunion à Dijon sur le sujet, je suis intervenu de nombreuses fois auprès des autorités françaises pour le maintien des droits de plantation qui créent de fait une viticulture régulée dans l’Union. Le Président de la République et son Gouvernement ont entendu ce message de la raison et constamment, depuis, défendu cette position de maintien.

Les viticulteurs ont fait beaucoup d’efforts en matière qualitative, de reconnaissance des sols et des terroirs et il faut éviter une déperdition de ces derniers, un effondrement des prix, de la perte de qualité des vins, et un désastre environnemental qu’entraînerait une surproduction.

Le Ministre Français, Bruno Le Maire, a eu raison de rappeler que "la création d'un groupe de réflexion à haut niveau sur le sujet est un pas positif mais qu'on ne peut s'en satisfaire".

Le succès de la réunion d'hier montre que le sujet rassemble tous les courants. Et, aujourd'hui, le Parlement européen, qui est désormais codécideur, entend bien faire entendre sa voix. Mme Lülling, député européen et présidente de l’intergroupe vin, considère que l’on est sur la bonne voix. Des pays comme la Belgique ou la Pologne doivent encore être gagnés à l’opinion minoritaire pour sécuriser demain l’avenir de la filière vin dans l’Union Européenne.

mercredi 14 mars 2012

DROITS DE PLANTATION

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À la veille de la réunion, vendredi 16 mars, au Conseil Régional de Bourgogne, relative aux droits de plantation, je tiens à remettre le sujet dans son contexte et préciser les actions que j'ai menées au nom de la Majorité et du Gouvernement de notre pays à ce sujet.

En tant que Président du Groupe d'études viticoles de l'Assemblée nationale, avec mes collègues Gérard CÉSAR, Président du Groupe viticulture du Sénat, et Philippe MARTIN, Président de l'ANEV et Vice-Président du Groupe d'études viticoles de l'Assemblée nationale, j'ai été en première ligne pour défendre les intérêts des viticulteurs.

Avant tout, je rappelle le contexte et l'extrême importance de ce sujet. La Commission européenne considère que les droits de plantation constituent un frein au développement des exploitations. En pratique, la suppression du régime interviendrait en 2016 et s’accompagnerait d’une liberté totale de planter pour produire des vins d’AOC ou d’IGP (vins de pays).

La première étape a ainsi consisté à convaincre les autorités françaises que la suppression programmée des droits de plantation par la Commission Européenne aurait des conséquences dramatiques sur le devenir de la viticulture.

Nous avons ainsi été reçu par le Secrétaire Général de l'Élysée, dès le début de l'année 2011 pour lui faire part des vives inquiétudes de la filière viticole sur ce délicat et épineux problème.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s'est alors engagé fortement pour le maintien de la régulation de la production viticole et des droits de plantation, et la France est parvenue à convaincre plusieurs pays voisins à la suivre dans ce sens.

Ensuite, à notre initiative, treize ministres européens de l'Agriculture ont saisi le Commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, pour lui rappeler la volonté de maintien des droits et rapprochant ses partisans de la majorité qualifiée requise pour faire adopter ce maintien.

Enfin, j'ai été le rapporteur, en ce sens, de la proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne, déposée à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011, et qui réaffirmait l'opposition de la France à la suppression des droits de plantation en demandant que cette question soit traitée dans le cadre de la future PAC par l’inscription du régime des droits de plantation en tant que règle permanente.

Il s'agit donc de faire preuve de lucidité et de responsabilité sur ce sujet : grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité, du Gouvernement et de la filière, nous avons fait progresser l'idée du maintien des droits. Mais il reste à convaincre les derniers décideurs européens afin de rassembler les dernières voix au sein de l'Union qui permettront d'atteindre la majorité et de proposer un nouveau texte.

Alain Suguenot, Mars 2012