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lundi 16 juillet 2012

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE : LE SECTARISME FORCENÉ DE LA GAUCHE

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Avec l'examen du texte sur l'abrogation de la majoration des droits à construire que nous examinons à partir de ce mardi 17 juillet en Commission des Affaires économiques, puis quelques jours plus tard en séance, la gauche nous démontre une fois de plus son sectarisme, son dogmatisme le plus absolu et le plus effrayant.

On dirait qu'il ne s'agit que de détricoter tout ce que Nicolas Sarkozy a fait avec son Gouvernement sous la précédente législature.

En somme, les socialistes continuent dans l'anti-sarkozysme primaire, celui qu'ils ont érigé en cheval de bataille, notamment lors des dernières élections présidentielle et législatives.

Le Sénat a ainsi abrogé récemment, par le biais de l'adoption d'une proposition de loi socialiste, la loi du 20 mars 2012 majorant de 30 % les droits à construire, qui avait été voulue par Nicolas Sarkozy.

La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de la proposition de loi. L'UMP a voté contre. Le texte arrive donc à l'Assemblée après cette première, et seule, lecture (il y a sur ce texte ce qu'on appelle une "procédure accélérée", ce qui signifie qu'il n'y aura qu'un examen du texte dans chaque assemblée au lieu de deux . . .), et les socialistes comptent bien voter exactement pareil que leurs collègues sénateurs.

Cela est d'autant plus regrettable que la loi permettant la majoration du droit à construire répondait à un voeu exprimé en janvier par l'ancien président de la République pour autoriser la densification des constructions et tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre). Elle concernait aussi bien la construction de logements neufs que l'extension des habitations existantes.

L'abrogation de cette loi sur la majoration de la constructibilité revient à s'opposer à construire plus de logements. La majoration de 30 % de la constructibilité avait été été votée afin d'accroître la production de logements dans notre pays : là où nous pouvons construire 100 logements, la mesure permet d'en construire 130. Cette loi devait permettre de construire 40 000 logements supplémentaires chaque année !,

Les associations comme" la Fondation Abbé-Pierre" ou" le Droit au logement", qui réclament davantage pour les mal-logés apprécieront.

Abroger des mesures comme celle-ci, qui ne peuvent qu'améliorer le sort des Français, c'est faire preuve d'un cynisme et d'un sectarisme rare et bien regrettable.

mercredi 11 juillet 2012

SAUVER LA SOUS-PREF' !

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Je suis intervenu de toute urgence auprès du Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, pour lui faire part de ma très vive inquiétude à la suite des propos qu'il a tenus lundi à Chartres où il n'a pas exclu des réorganisations ou des fermetures de sous-préfectures, et notamment celle de Beaune et de Montbard.

Vous trouverez mon courrier ci-dessous.

" __Monsieur le Ministre,

Lors de votre récent déplacement à Chartres, ce lundi 9 Juillet, vous avez évoqué la possible fermeture de certaines sous-préfectures.

Nous, élus de zones rurales, sommes particulièrement inquiets pour la cohérence de nos territoires pour lesquels le maintien des services publics est une nécessité absolue.

Il est primordial, et vous le savez bien, de parvenir à un équilibre, "une cohérence territoriale et sociale", comme vous l'avez-vous-même précisé. Dans ces conditions, le rôle des sous-préfectures est hautement symbolique de la volonté de maintenir un tissu social dans nos régions.

Le Sous-Préfet représente le Préfet, donc l'Etat, Il est en charge de l'administration générale. Il concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et veille à la protection des populations. Relais indispensable du Préfet dans les villes moyennes, il est au plus près des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il informe le Préfet de tous les faits qui se déroulent dans sa zone de compétence dans les domaines économique, politique et social. Il est le garant du respect des règles administratives dont il organise et supervise le contrôle tout en apportant aux collectivités territoriales les conseils appropriés.

Comme le Préfet, le Sous-Préfet coordonne dans son arrondissement la mise en œuvre des actions de l'Etat et participe au développement local de celui-ci. Il garantit le maintien de l'ordre et la cohésion sociale tout en recherchant avec ses partenaires locaux le consensus adapté à chaque situation.

A Beaune, nous en ressentons son utilité au quotidien.

Aussi, quelques semaines après des promesses du Gouvernement d’une « prise en compte plus juste des territoires », je vous demande solennellement, en tant que député de l’un de ces territoires, de ne pas renier ces engagements.

Vous prendriez, sinon, le risque d'une remise en cause de l'indispensable représentation des territoires ruraux et de la création, de fait, d'une France à plusieurs vitesses avec des agglomérations toujours plus nombreuses et "puissantes" et des campagnes abandonnées par l’Etat.

J'ose espérer que cette possible réorganisation de notre territoire ne traduit pas des arrières-pensées électoralistes qui seraient une bien mauvaise image de la mise en place de votre politique.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir consulter les élus que nous sommes avant toute décision intempestive.

Dans cette perspective, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à ma haute considération'__'."

mardi 10 juillet 2012

DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, HAUSSE DES IMPOTS : LES SOCIALISTES COMPLETEMENT A COTE DE LA PLAQUE

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La session extraordinaire du Parlement, convoquée pour ce mois de juillet, a accouché d'une souris !

C'est, du reste, la première fois que l'on observe aussi peu de textes inscrits à l’ordre du jour lors d'une telle session. Et ce sont en plus des textes inappropriés.

Non seulement ils ne répondent pas à l'urgence de la situation économique du pays, mais ils risquent de l'aggraver de manière très sensible.

Le texte sur le harcèlement sexuel, s'il est un texte important, n'est certainement pas celui qui aurait dû être discuté actuellement, lorsque la priorité absolue est de se concentrer sur la crise économique qui secoue notre pays. Le précédent Gouvernement, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, l'avait bien compris, et je peux vous dire, pour avoir été témoin de ces moments, que le problème était réellement pris à bras le corps, "le taureau était réellement pris par les cornes", comme l'on dit. __ Le Gouvernement a choisi dans le même temps de relever de manière conséquente les impôts (plus de 7 milliards de hausse à l'automne) tout en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires__, qui permettait une hausse du pouvoir d'achat de beaucoup de nos concitoyens.

Personnellement, je m’opposerai à la suppression de cette dernière. Je présenterai, avec plusieurs de mes collègues de l'opposition, un amendement contraire lors du débat à l’Assemblée Nationale. Depuis 1997, les 35 heures ont coupé le monde du travail en deux. D’un côté, 15 millions de Français sont passés aux 35 heures payées 39, ce qui coûte chaque année 12 milliards d’euros aux finances publiques. De l’autre, 9 millions et demi ont continué de travailler 39 heures, dont 4 heures ont été payées en heures supplémentaires.

Depuis 2007, Nicolas Sarkozy a bonifié ces 4 heures supplémentaires en les exonérant de charges sociales et en les défiscalisant. Le pouvoir d’achat des bénéficiaires a augmenté en moyenne de 450 euros par an. Revenir sur cette mesure serait donc une injustice sociale majeure. De plus, parmi les 9 millions et demi de bénéficiaires, figurent au premier rang les membres de la fonction publique hospitalière, largement désorganisée par l’application brutale des 35 heures. Ce sont ces heures supplémentaires défiscalisées qui ont permis à nos hôpitaux de continuer de fonctionner.

Plus généralement, les agents de la fonction publique vont devenir les premières victimes de la décision que ce gouvernement socialiste s’apprête à prendre, ce qui est quand même assez extraordinaire, surtout si l'on se remémore les discours de critiques systématiques portés pendant 5 ans par ces mêmes socialistes sur la volonté supposée du Gouvernement de François Fillon de "casser les services publics . . ." Tous les jours, les masques tombent et l'incompétence et le décalage avec les Français de la part de ce gouvernement apparait aux yeux de tous : avec les socialistes au pouvoir, les fonctionnaires de l’administration française sont moins bien lotis qu’avec le précédent gouvernement : il est important de le souligner !

En résumé, là où il faudrait agir (vraies mesures de soutien à l'économie), le Gouvernement ne fait rien ; et, en parallèle, il s'attaque au pouvoir d'achat et à l'emploi en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires.

Quelle est, dans ces conditions, la stratégie du Gouvernement ? On navigue complètement à vue.

Et ce n'est pas le sommet social qui y changera quoi que ce soit. Chaque gouvernement rencontre les syndicats lors d'une nouvelle mandature, c'est un non-évènement total.

mardi 3 juillet 2012

JEAN-MARC AYRAULT DEVANT LES DEPUTES : UN DISCOURS EN DECALAGE TOTAL AVEC LA REALITE DE NOTRE PAYS

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Le discours de politique générale du Premier Ministre cet après midi à l'Assemblée nationale m'est apparu en contradiction totale avec les difficultés que traverse notre pays.

Cette déclaration a clairement manqué de souffle et d'envergure. On attend autre chose d'une déclaration de politique générale qui s'est résumée, ici, à un catalogue de mesures aussi inadaptées (réforme fiscale, école, nucléaire) que démagogiques (mariage des homosexuels, droit de vote des étrangers . .).

Il ne suffit pas d'énoncer des mesures et des grandes phrases. Nous avons eu droit à un inventaire long et besogneux loin d'être emballant.

Le discours de Jean-Marc AYRAULT a manqué de souffle, de vision, de perspective pour affronter la crise incroyablement rude que notre pays traverse. Dans la tempête, il faut un capitaine, non pas un marin d'eau douce qui semble devoir renoncer dès la première difficulté.

UN MANQUE ABSOLU DE COURAGE

On était en droit d'attendre un discours novateur, fort, des annonces en faveur du "peuple", si cher aux socialistes. Au lieu de ça, nous avons eu droit à des incantations, une succession d'annonces démagogiques et complètement hors de propos. Le Premier Ministre a fait preuve tout simplement d'un manque absolu de courage.

Nicolas SARKOZY et François FILLON s'étaient montrés nettement plus ambitieux, visionnaires et courageux pour affronter les difficultés et permettre au pays de faire front.

On n'a pas senti chez le Premier Ministre la capacité à réagir vite, bien et efficacement.

Dans ces conditions, il ne me parait pas possible de lui accorder ma confiance.

UNE INSTRUMENTALISATION INDIGNE DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

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A peine arrivés au pouvoir, les socialistes font preuve d'une curieuse appréciation des chiffres et des faits.

Le Rapport de la Cour des Comptes, publié ces jours-ci, est une nouvelle façon de s'en convaincre.

Il faut avoir bien peu appréciés les débats budgétaires ces dernières années, ce qui est quand même le comble pour un Ministre des Finances, pour tenter de faire croire aux Français, comme le fait, donc, Pierre MOSCOVICI (Ministre de l'économie et des Finances ! !), que le gouvernement FILLON n'a "rien foutu" en matière de dépenses.

En plus d'être grossier, arrogant et suffisant, tous ces défauts que l'on croyait réservés à d'autres catégories professionnelles, le Ministre fait preuve d'une cécité lorsque l'on met ses propos à l'épreuve des faits :

L’objectif de Nicolas SARKOZY et François FILLON était de ramener le déficit à 4,5% du PIB en 2012, à 3 % en 2013, à 2% en 2014 pour parvenir à un retour à l’équilibre du déficit public à l’horizon 2016. Le rapport de la Cour des comptes relève ainsi « qu’en 2011, le déficit public a été fortement réduit (de 1,9 point de PIB) pour revenir à 5,2 % du PIB et la trajectoire de redressement des finances publiques prévue par la loi de programmation a été respectée…. ».

Le Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Didier MIGAUD, ami de Monsieur MOSCOVICI vient donc démentir le Ministre, en reconnaissant que le Gouvernement FILLON a su tenir la barre de la France pour réduire les déficits publics dans un contexte de crise sans précédent.

Les socialistes ne cherchent ainsi qu'à monter artificiellement le scénario classique, démagogique et malhonnête de l’héritage, alors que la Cour des comptes démontre, au contraire, que les dépenses ont été maitrisées lors des cinq dernières années et que, parallèlement, les 20 milliards de dépenses supplémentaires que le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a engagés en 1 mois, sont de nouvelles dépenses non financées,

Comme l'a très bien dit mon collègue, Ancien Ministre, et ami, Patrick OLLIER, "l’été va être fiscalement meurtrier pour les contribuables français. »

jeudi 28 juin 2012

« JE ME FÉLICITE QUE LA FRANCE GARDE SON STATUT INDEMNE FACE A LA TUBERCULOSE BOVINE POUR 2012

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L’annonce du Directeur général de l’Alimentation, de passage en Côte-d’Or ces jours-ci, pour conforter le plan de lutte départemental contre la tuberculose bovine, me réjouit.

La France vient de proposer un plan de lutte national au niveau européen, qui s’articule autour du renforcement des mesures de prévention, de la poursuite de l’éradication de la maladie, et du renforcement du pilotage.

Dans cette action, qui poursuit celle entreprise par les précédents ministres de l’Agriculture, figure le plan départemental pour la Côte-d’Or, un des départements touchés. Tous les élus locaux ont marqué leur union et leur détermination dans cette lutte. Les efforts engagés par l’ensemble des acteurs du dossier ont donc payés et je m’en félicite.

En Côte-d’Or, plus de 60 actions ont été mises en place, il y a une dizaine d’années, lorsque la maladie est réapparue dans le département.

Plus de 20 élevages seraient concernés cette année. Il convient donc de faire preuve de la plus grande vigilance, et les nouvelles mesures qui vont être lancées, comme la mise en place d’un plan de contrôle des données de biosécurité en élevage, ou les recherches scientifiques sur les cas de recontamination, doivent être scrupuleusement respectées.

mardi 26 juin 2012

FRANÇOIS HOLLANDE : SUCCESSION DE PROMESSES NON TENUES ET DE MAUVAISES DÉCISIONS

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Après 7 semaines de mandat, le Président de la République commence doucement à être démasqué.

À passer son temps à critiquer, de manière complètement outrancière, le précédent Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui avait pourtant gouverné intelligemment notre pays, en prenant un nombre important de mesures capitales, François Hollande s'engageait, en quelque sorte, à gouverner et agir différemment, respectant en cela son slogan démagogique "Le changement c'est maintenant".

En guise de changement, que constate-t-on ? Essentiellement que les promesses du candidat n'ont pas été tenues.

Rappelon- nous, tout d'abord, que, pendant sa campagne, il avait annoncé qu'il allait réduire le nombre de ministres. Or, il y a plus de ministres dans le Gouvernement actuel que dans les précédents lorsque François Fillon en était le Premier Ministre. L’ancien salaire du Président et de ses ministres s’élevait, au total, à 347 958€ par mois (!!!). Le nouveau gouvernement coûtera maintenant 473 620€ / mois.

Une autre de ses promesses de campagne ne sera pas tenue. En effet, plusieurs responsables socialistes ont assuré que le Gouvernement ne bloquerait pas les prix de l'essence. Et ceci tant que les tarifs arrêteront d'augmenter. Pour rappel, le candidat socialiste à l'élection présidentielle s'était prononcé pour un « blocage temporaire du prix de l'essence » s'il était élu.

Autre thème, où la réalité des faits s'impose à la démagogie de François Hollande, c'est le pacte budgétaire européen. Le Président français avait annoncé qu'il serait "renégocié" ou "complété" par des mesures censées doper la croissance. Le président élu se heurte au "non" catégorique de la chancelière allemande Angela Merkel sur ce point. Position partagée par le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, précisant qu'il n'y aurait, bien évidemment, pas de renégociation du pacte de discipline budgétaire.

On se heurte, ici, de plein fouet à la démagogie du Président Hollande qui feint de croire, pour satisfaire une couche de son électorat, qu'un traité, qui a été signé, en mars dernier, par 25 pays de l'UE, peut être renégocié d'un "coup de baguette magique". Sur la forme, d'abord, cela est compliqué, mais, surtout, sur le fond, les représentants européens ne le souhaitent, simplement pas. Ils ont signé un traité qui les engage, rien n'a été fait à la légère. Récemment encore, un membre du directoire de la Banque centrale européenne, a également affirmé que la France devait appliquer le pacte "tel quel".

Enfin, la hausse du SMIC. Le ministre du Travail et de l'Emploi, Michel Sapin, a confirmé une progression de 2% qui -avec un taux d'inflation de 1,4%- sera réduite à 0,6%, soit une hausse d'une vingtaine d'euros nets par mois.

Cette hausse donne lieu, pour le moment, à une multitude de commentaires déçus. Même du côté de la gauche de la gauche, on n'hésite pas à la critiquer. Le leader du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon, juge ainsi ce coup de pouce dérisoire, Même son de cloche chez les syndicats. Pour l'un d'entre eux, une hausse de 2% du SMIC constitue le " premier faux pas " du Gouvernement.

De manière plus raisonnable, on peut simplement noter qu'en donnant un coup de pouce au SMIC, le Gouvernement risque de créer du chômage, parce que les petites entreprises ne pourront pas suivre et risquent, pour certaines, de disparaître.

Enfin, la revalorisation du SMIC risque de se traduire par la destruction de plusieurs dizaines de milliers d'emplois parmi les moins qualifiés.

Cette annonce est, en fin de compte, une fausse bonne décision. Augmenter le SMIC va pénaliser les entreprises et donc l'emploi.

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