Alain Suguenot, un député proche de vous au service de tous

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Mot clé - Mariage pour tous

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lundi 25 mars 2013

Manif' pour tous du Dimanche 24 mars : Une marée humaine, avenue de la Grande Armée !


Nous étions plus d'1 million ! Une véritable marée humaine a envahi Paris ce dimanche 24 mars.

Une mobilisation historique sur l'Avenue de la Grande Armée et dans les rues adjacentes, malgré les prévisions pessimistes des services de préfecture, qui ont préféré "parquer" les manifestants comme des moutons pensant les dissuader de battre le pavé !

Il est déplorable que cette manifestation ait été gérée par les policiers à coups de barrières "Vauban" et bombes lacrymogènes contre les poussettes et des familles venues là pour défendre leur position paisiblement.

Manif' pour tous 24 mars 2013
Manif' pour tous dimanche 24 mars

mercredi 13 février 2013

MARIAGE POUR TOUS : JE SAISIS LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Je fais partie des premiers signataires ayant saisi le Conseil Constitutionnel après l’adoption par l’Assemblée nationale du Projet de loi ouvrant le mariage pour tous, comme le permet l’article 61 de la Constitution (saisine par 60 députés ou 60 sénateurs).

Le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois.

Ce texte pose en effet quelques problèmes juridiques sur lesquels le Conseil devra se pencher, notamment sur l’ambiguïté de l’article 4 du Projet qui introduit le terme de « parents », dans le cas d’un couple homosexuel en lieu et place de « père » et « mère », mais aussi sur la parentalité.

Pourquoi ne pas attendre le futur projet de loi sur la famille annoncé par le Gouvernement pour construire une parenté et une parentalité pour les enfants élevés par des couples homosexuels, sans le faire au détour du mariage pour tous, de manière élusive, en contradiction avec un principe essentiel du droit français de la filiation, et en dénaturant l'adoption plénière telle qu'elle ressort de loi du 11 juillet 1966, au détriment de l'intérêt même des enfants concernés ?

lundi 11 février 2013

Pourquoi demain je voterai contre le texte proposé par le Gouvernement sur le « soi-disant mariage pour tous »

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La Convention Internationale des droits de l’enfant prévoit dans son article 7-1 que l’enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. Ce droit est clairement incompatible avec le fait de programmer délibérément de priver l’enfant d’une partie de sa filiation biologique, surtout si c’est pour lui attribuer ensuite une filiation incohérente. Notre Code Civil garantit aujourd’hui à tous, une filiation crédible, vraisemblable. Ce principe est énoncé dans le texte que la Loi présentée par le Gouvernement veut bouleverser. Il est encore aujourd’hui précisé qu’un enfant ne peut avoir à la fois qu’un seul père et qu’une seule mère. Si un homme veut reconnaître un enfant qui a déjà un père légal, il doit d’abord contester la paternité existante avant de pouvoir établir la sienne. C’est un principe essentiel du droit de la filiation, sur lequel la Cour de Cassation s’est fondée pour refuser la reconnaissance en France d’une adoption d’un enfant par deux hommes prononcée à l’étranger, car reconnaître cette adoption aurait conduit à inscrire l’enfant comme né de deux hommes, ce qui serait pour le moins singulier. Un enfant adopté par deux hommes ou deux femmes serait ainsi accompagné d’adultes référents, mais privé de parents au sens propre du terme. En fabriquant des enfants adoptables, on est bien loin de donner de l’amour à un enfant abandonné … Ce projet ouvre en fait la porte à des enfants sans père, ce « droit au mariage » entraîne donc la perte du droit de l’enfant.

jeudi 24 janvier 2013

LE MARIAGE ET L'UNION CIVILE

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« Parce que je reste convaincu que le mariage doit continuer à concerner un homme et une femme. Parce que s’opposer au « Mariage pour tous » ne signifie pas s’opposer aux droits des homosexuels. Parce que, en contrepartie, je propose la création d’une alliance civile ;

Pour toutes ces raisons, je m’opposerai avec le plus fort de mes convictions au texte que nous propose le Gouvernement. Et je commence par déposer une soixantaine d’amendements que je défendrai bec et ongles en séance, et dont voici les principales dispositions.

- D’abord, je rappelle que » Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. » Si le mariage n’est pas défini clairement dans le code civil comme l’union d’un homme et d’une femme, c’est précisément parce que cela tient de l’évidence. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, dans sa décision du 28 janvier 2011, a affirmé qu’il ne lui appartient pas de « substituer son appréciation à celle du législateur » sur la situation des couples de même sexe, c’est-à-dire qu’il a clairement jugé comme non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent. D’ailleurs, certains constitutionnalistes vont plus loin, et estiment que l’altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figureraient parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le principe d’un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel.

- Ensuite, je propose la suppression de l’article 1er du projet de loi (l’article qui précise justement que « le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent »). Sur le seul aspect juridique, ce projet de loi joue sur une certaine confusion : En effet, en droit français, il n’y a pas de différence entre les homosexuels et les hétérosexuels. Le droit n’interdit pas à une personne homosexuelle de se marier ; il interdit seulement à deux personnes de même sexe (peu importe qu’elles soient ou non homosexuelles) de se marier entre elles. De la même manière qu'il interdit le mariage entre deux frères ou deux soeurs. Si deux personnes de même sexe ne peuvent se marier entre elles, il n’en résulte pas une inégalité. Une inégalité est le traitement inégal de situations identiques ou semblables. Or, un couple formé d’un homme et d’une femme est différent d’un couple formé de deux hommes ou de deux femmes. La revendication du mariage homosexuel somme le législateur d’admettre l’égalité, non pas entre citoyens, mais entre pratiques sexuelles. De l’égalité entre l’homme et la femme, on passe à l’égalité entre sexualités, entre hétérosexualité et homosexualité. Pour toutes ces raisons convient-il de supprimer cet article.

- Enfin, je propose la création d’une alliance civile qui donnera exactement les mêmes droits aux homosexuels qu’aux hétérosexuels, une fois unis. L’amendement a pour but d’avancer une solution équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu’il unit un homme et une femme dans le but d’avoir des enfants. Pour ce faire, il est suggéré de créer une nouvelle institution, qui ne soit pas le mariage, mais qui soit davantage que le pacte civil de solidarité (PACS) : « l’Alliance civile ». L’alliance civile introduit dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et une reconnaissance sociale. Cette convention institue un lien juridique entre deux « alliés ». Comme le mariage, l’alliance civile fera l’objet d’une célébration solennelle d’union devant le maire qui, par elle-même, entraînera des conséquences proches du mariage, excepté la filiation et l’adoption.

mercredi 16 janvier 2013

MANIFESTATION CONTRE LE MARIAGE POUR TOUS : DES CHIFFRES CURIEUSEMENT SOUS-EVALUES

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A la suite de la manifestation pacifique et bon enfant de dimanche dernier contre le "Mariage pour tous", j'ai décidé d'interpeller le Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour lui faire part de mon étonnement quant aux chiffres officiels donnés par la Préfecture de police (340.000 personnes), alors que, manifestement, le nombre de personnes présentes était plus proche du million.

Je lui ai ainsi posé une question écrite, lui demandant de bien vouloir s'expliquer sur ce décalage pour le moins conséquent.

" M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres données par la Préfecture de police de Paris concernant la manifestation de dimanche 13 Janvier 2013 contre le projet de loi du "mariage pour tous". Comment la Préfecture peut-elle avancer le chiffre de 340.000 manifestants, alors que le seul Champ de Mars, point de convergence des défilés, était plein, et que rien que cela représente au-moins 750.000 personnes, en plus des dizaines de milliers de manifestants supplémentaires se trouvant, soit aux environs du Champ de Mars, soit dans les défilés qui s'y rendaient ? Un tel décalage entre la réalité et le fantasme des chiffres rendus publics, et donc officiels, risque de laisser penser que certains souhaiteraient minimiser la portée de cette manifestation. La volonté d'un gouvernement démocrate et républicain ne pouvant, évidemment, être celle-ci, il lui demande dans quelle mesure il pourrait être institué un moyen de comptage officiel, qui ne souffrirait d'aucune contestation pour connaitre, le plus précisément possible, le nombre de personnes présentes lors d'une manifestation. "

jeudi 15 novembre 2012

UNE PETITION POUR DEMANDER AU GOUVERNEMENT D'ORGANISER ENFIN UN DEBAT DEMOCRATIQUE SUR LE MARIAGE ET L'ADOPTION PAR DES COUPLES DE MEME SEXE

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Après le rejet par la majorité socialiste de notre demande de commission spéciale à l'Assemblée nationale, nous devons amener le Gouvernement à organiser un large débat public comme l'exige la Loi du 7 juillet 2011.

Le Président du Comité national d'éthique lui-même, considère que les questions soulevées par le projet de loi impliquent des choix de société justifiant l'organisation d'un tel débat.

Dans ce cadre, à l'UMP, nous lançons une pétition afin d'obliger le gouvernement à enfin accepter l'organisation d'un grand débat national.

Cette pétition est disponible dès aujourd'hui à l’adresse suivante: http://www.demandonsundebatnational.fr/

mercredi 7 novembre 2012

POUR UN DÉBAT SUR LE MARIAGE ET L'ADOPTION D'ENFANTS PAR DES PERSONNES DU MEME SEXE !

famille.jpgLe Gouvernement a présenté, ce matin, son projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Cela fait des semaines que de nombreux parlementaires demandent au Gouvernement l’organisation d’un débat sur cette question cruciale d’un vrai choix de société. Nous pensons, en effet, qu’il est primordial, pour les enfants, de grandir sur le socle de la relation homme/femme – père/mère, permettant la lisibilité et la structuration de tout enfant.

Les ministres qui défendent ce texte, ainsi que le Premier Ministre, et même le Président de la République, à qui nous nous sommes adressés, ont toujours botté en touche, n’ont jamais réellement répondu à nos interrogations.

Que le mariage homosexuel et l’homoparentalité aient été inscrits dans le programme de François Hollande ne justifie pas leur examen dans la précipitation, sans information ni consultation des Français, alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur de société. Désormais, le gouvernement n’a qu’un objectif, celui d’éviter le débat.

Ce débat pour tous nous a été refusé, c’est donc nous, Parlementaires de l’Entente Parlementaire pour la Famille qui allons l’organiser.

Sur l’ensemble du territoire national des réunions d’information et d’échange vont avoir lieu. Avec cette opération, 100 jours – 100 débats, le véritable débat public refusé par le Gouvernement peut commencer.