La loi de modernisation du système de santé français du 26 janvier 2016, en son article 107, a institué les Groupements Hospitaliers de Territoire et, le 18 mai 2016, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche Comté, a réuni les élus pour leur présenter sa proposition.

Cette proposition consiste à créer un GHT unique 21/52 autour du CHU de Dijon.
Tenant compte de la spécificité des Hospices Civils de Beaune, le Conseil de Surveillance que je préside a sollicité à l’occasion d’un vote unanime, le bénéfice d’une dérogation visant à préserver l’autonomie de l’établissement, prévue par les textes.
Un établissement hospitalier n’est pas une entité comme les autres, c’est un service vital ancré dans un territoire. Toute modification du fonctionnement de l’établissement, ou déplacement, a des effets sur le territoire en matière d’emplois, de transports, de services …
Le maintien des hôpitaux locaux participe très efficacement au suivi des populations âgées et fragiles, stabilise l’exercice médical dans les zones rurales et permet de désengorger les hôpitaux centres.
Nous sommes donc très attentifs à ce que la réorganisation autour d’un établissement centre ne réduise pas l’activité des autres établissements.
Dans le contexte de fusions des régions et donc des agences régionales de santé, les GHT ne peuvent se passer de l’expertise locale des maires et présidents d’intercommunalité sans prendre le risque d’être déconnectés des réalités de terrain.
Face au calendrier très contraint qui prévoit que les Agences régionales de santé (ARS) arrêteront au plus tard le 1er juillet 2016 la liste des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l’AMF avait demandé que les élus locaux soient étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux et que la réorganisation de l’offre de soins ne se fasse pas au détriment des services de proximité et de l’égal accès aux soins des habitants.

Or sur le terrain la parole des élus n’est ni écoutée, ni entendue.
Sur la forme, l’organisation même des réunions de travail se fait dans le mépris total des élus, puisque l’on oublie de les convier dans les règles.
Sur le fond, ensuite, le représentant de l’Etat impose ses décisions sans prendre le temps d’analyser les dossiers déposés.
A l’occasion d’une réunion organisée en catastrophe la semaine dernière, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé a en effet purement et simplement balayé de la main notre demande de dérogation, sans apporter de véritables explications.
Les Hospices Civils de BEAUNE ont, ces dernières années mis en œuvre une logique volontaire et dynamique d’intégration et de réorganisation avec les établissements d’ARNAY LE DUC, de SEURRE, et de NUITS SAINT GEORGES.
C’est ainsi qu’aujourd’hui, les Hospices constituent un ensemble hospitalier regroupant 4 sites sur un bassin de population de plus de 100 000 habitants.
Dans le cadre des travaux préparatoires à la loi instaurant les GHT, il était envisagé la possibilité de créer jusqu’à 250 GHT sur l’ensemble du territoire national.
Le GHT 21/52 tel qu’il est envisagé à ce jour, apparaît manifestement comme un « monstre » éloigné de l’intérêt d’un GHT avec au surplus en son centre un CHU, ce qui induit d’autres problématiques.
Une volonté d’aller à « marche forcée » vers l’intégration des Hospices Civils de BEAUNE au GHT 21/52 contre l’avis unanime du conseil de surveillance et des élus locaux ne marque certainement pas une volonté de prendre en compte l’avis des élus, comme cela a pourtant maintes fois été rappelé.
J’ai donc demandé très officiellement à Christophe LANNELONGUE de revenir sur sa position de refus, dont on peut se questionner sur les véritables motivations.