Alain Suguenot, un député proche de vous au service de tous

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Mot clé - FINANCES PUBLIQUES

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lundi 31 décembre 2012

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE L'AMATEURISME DU GOUVERNEMENT

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Le Conseil constitutionnel a annulé diverses dispositions de la loi de Finance initiale pour 2013 dont la taxation de 75% instaurée pour les plus hauts revenus. L’ensemble de ces projets de réforme sont marqués du sceau de l’idéologie et de l’improvisation. François Hollande a trompé les français en leur faisant croire qu’il suffisait de « taxer les riches » pour résoudre tous les problèmes de notre pays. C’est sur ce malentendu et cette erreur historique qu’il a été élu.

En réalité, cette mesure dissuade les créateurs d’entreprises et les investisseurs à venir ou à rester en France et fait donc reposer mathématiquement l’effort fiscal sur les classes moyennes.

La censure prononcée par le Conseil constitutionnel de la mesure la plus visible, la plus emblématique du programme socialiste, témoigne de l’amateurisme et de l’absence totale de vision du gouvernement actuel.

Cette décision sonne comme un appel à la raison.

On ne peut pas, comme le fait le gouvernement socialiste, se complaire dans l’incantation, dans l’optimisme béat et mettre en place des freins à la croissance, en décourageant l’investissement, en pénalisant le pouvoir d’achat des classes moyennes et en faisant diversion par des mesures sociétales elles aussi mises en place à la hâte et sans concertation.

Pour ces premiers vœux présidentiels, François Hollande avait la possibilité de tracer enfin un cap pour la France, d’annoncer des réformes courageuses pour baisser les dépenses publiques plutôt que d’augmenter les impôts. Mais ce rendez-vous est encore une fois manqué. Là où la situation d’urgence économique et sociale exige une action immédiate et déterminée, le Président socialiste répond par des éléments de communication, par un « agenda du redressement », sorte d’alibi pour repousser à plus tard les choix courageux.

Notre pays a besoin aujourd’hui de courage, de fermeté et de générosité pour se redresser. Espérons que la leçon donnée par le Conseil constitutionnel soit entendue au plus haut niveau de l’Etat, dans l’intérêt de la France.

mercredi 18 juillet 2012

REFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : 1 MILLIARD D'EUROS DE POUVOIR D'ACHAT EN MOINS POUR LES FRANCAIS ! !

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Les socialistes s'entêtent dans leur opération de destruction massive de la compétitivité de notre économie et du pouvoir d'achat des Français.

L’article 2 du Projet de loi de finances rectificatives pour 2012, que nous discutons actuellement à l'Assemblée nationale, a ainsi pour but de modifier considérablement le système de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Concrètement, les socialistes reviennent sur les avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires. Les salariés pouvaient, grâce à ce dispositif, déduire les heurs supplémentaires qu'ils avaient effectuées.

Ce ne sera maintenant plus possible. Cela est d'autant plus inadmissible que les socialistes ont décidé, dans un amendement -donc un additif au texte- de soumettre les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2012 à l’impôt sur le revenu. Cela est totalement déloyal. Les salariés ayant effectué des heures supplémentaires en début d’année pensaient légitimement qu’elles continueraient à être défiscalisées. Et on vient leur dire aujourd'hui qu'elles ne le seront finalement pas. Cette rétroactivité, même si elle est juridiquement autorisée, est tout simplement scandaleuse

La moindre des choses aurait été de prendre pour date d’application le 1er septembre, comme c’est le cas pour le volet social du dispositif.

Une nouvelle fois par dogme et idéologie, les socialistes vont priver les Français d’un milliard d’euros de pouvoir d’achat cette année.

Les conséquences négatives de la suppression de la défiscalisation sont immenses et il semblerait que le Gouvernement n'en ait pas pleinement conscience. La première d'entre elle est, bien évidemment, l'injustice sociale qu'engendre cette suppression, puisque nos compatriotes bénéficiant de revenus supplémentaires, et dont la plupart en ont un besoin vital (pour honorer un crédit pris pour une acquisition immobilière par exemple), vont s'en trouver privés.

Finalement, le Gouvernement pénalise les salariés aux revenus souvent assez bas, qui souhaitent s'en sortir en travaillant davantage. Cette pénalisation des salariés doit absolument être prise en compte par le Gouvernement.

J'ai ainsi déposé un amendement visant à supprimer cet article 2 :

__ASSEMBLÉE NATIONALE XIVe Législature Projet de loi de Finances Rectificatives pour 2012 n° 741

AMENDEMENT Présenté par Alain SUGUENOT

ARTICLE 2

Supprimer l’article 2__

mardi 17 juillet 2012

CONSERVER LES AVANTAGES FISCAUX DES SERVICES A LA PERSONNE

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Alors que le Gouvernement n'a, visiblement, qu'une seule ligne de conduite politique : défaire tout ce qui a été fait sous le quinquennat précédent, il est un domaine, aujourd'hui menacé par ce Gouvernement -qui cherche désespérément, et de manière complètement décousue, des milliards à droite à gauche- celui du service à la personne.

Combien de personnes bénéficient, autour de nous, de ces services, qui se développent de manière exponentielle, dans nos sociétés où les personnes âgées ou en difficulté de mobilité, ou malades, ont besoin qu'on leur apporte assistance et réconfort ?

Le précédent Gouvernement a aidé au développement de ce secteur.

il est important que les avantages fiscaux qui y sont liés soient sauvegardés.

Aussi, j'ai déposé une question écrite dans ce sens :

" M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nécessité de maintenir le cadre réglementaire fiscal actuellement en vigueur dans le domaine du service à la personne. L'augmentation de la TVA (actuellement de 7 %) ou la baisse du taux de la réduction d'impôt conduirait inévitablement à la disparition d'entreprises qui ont déjà subi une augmentation de plus de 10% de leurs charges ces deux dernières années (suppression du dispositif "Borloo", augmentation de la TVA à 7 %, évolution des réductions Fillon, augmentation du SMIC . . .) et, donc, à des suppressions d'emploi, et au retour du travail "au n noir". De nombreuses entreprises sont déjà dans une situation financière délicate et certaines ont même déposé le bilan. Or, le dispositif fiscal actuel est non seulement socialement pertinent (car favorisant l'emploi déclaré et de bonnes conditions de travail pour les salariés), mais il est également pertinent économiquement pour les finances publiques puisque l'apport du secteur est évalué à près de 9 milliards d'euros pour des réductions d'impôts et aides s'élevant à 6,3 milliards d'euros, soit un solde net positif de 2,6 milliards pour la collectivité. Ainsi, le bilan économique du service à la personne est très largement positif et les premiers bénéficiaires des avantages fiscaux actuels sont les salariés, déclarés, qui bénéficient d'une couverture sociale. Comme nous le soulignions plus haut, l'Etat en bénéficie également. Enfin, les particuliers, bien évidemment, ne peuvent que se féliciter d'employer légalement et à moindre coût, des personnes s'occupant d'eux. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir maintenir les avantages fiscaux actuels liés au service à la personne, dont toutes les parties concernées bénéficient."

lundi 16 juillet 2012

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE : LE SECTARISME FORCENÉ DE LA GAUCHE

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Avec l'examen du texte sur l'abrogation de la majoration des droits à construire que nous examinons à partir de ce mardi 17 juillet en Commission des Affaires économiques, puis quelques jours plus tard en séance, la gauche nous démontre une fois de plus son sectarisme, son dogmatisme le plus absolu et le plus effrayant.

On dirait qu'il ne s'agit que de détricoter tout ce que Nicolas Sarkozy a fait avec son Gouvernement sous la précédente législature.

En somme, les socialistes continuent dans l'anti-sarkozysme primaire, celui qu'ils ont érigé en cheval de bataille, notamment lors des dernières élections présidentielle et législatives.

Le Sénat a ainsi abrogé récemment, par le biais de l'adoption d'une proposition de loi socialiste, la loi du 20 mars 2012 majorant de 30 % les droits à construire, qui avait été voulue par Nicolas Sarkozy.

La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de la proposition de loi. L'UMP a voté contre. Le texte arrive donc à l'Assemblée après cette première, et seule, lecture (il y a sur ce texte ce qu'on appelle une "procédure accélérée", ce qui signifie qu'il n'y aura qu'un examen du texte dans chaque assemblée au lieu de deux . . .), et les socialistes comptent bien voter exactement pareil que leurs collègues sénateurs.

Cela est d'autant plus regrettable que la loi permettant la majoration du droit à construire répondait à un voeu exprimé en janvier par l'ancien président de la République pour autoriser la densification des constructions et tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre). Elle concernait aussi bien la construction de logements neufs que l'extension des habitations existantes.

L'abrogation de cette loi sur la majoration de la constructibilité revient à s'opposer à construire plus de logements. La majoration de 30 % de la constructibilité avait été été votée afin d'accroître la production de logements dans notre pays : là où nous pouvons construire 100 logements, la mesure permet d'en construire 130. Cette loi devait permettre de construire 40 000 logements supplémentaires chaque année !,

Les associations comme" la Fondation Abbé-Pierre" ou" le Droit au logement", qui réclament davantage pour les mal-logés apprécieront.

Abroger des mesures comme celle-ci, qui ne peuvent qu'améliorer le sort des Français, c'est faire preuve d'un cynisme et d'un sectarisme rare et bien regrettable.

mardi 10 juillet 2012

DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, HAUSSE DES IMPOTS : LES SOCIALISTES COMPLETEMENT A COTE DE LA PLAQUE

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La session extraordinaire du Parlement, convoquée pour ce mois de juillet, a accouché d'une souris !

C'est, du reste, la première fois que l'on observe aussi peu de textes inscrits à l’ordre du jour lors d'une telle session. Et ce sont en plus des textes inappropriés.

Non seulement ils ne répondent pas à l'urgence de la situation économique du pays, mais ils risquent de l'aggraver de manière très sensible.

Le texte sur le harcèlement sexuel, s'il est un texte important, n'est certainement pas celui qui aurait dû être discuté actuellement, lorsque la priorité absolue est de se concentrer sur la crise économique qui secoue notre pays. Le précédent Gouvernement, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, l'avait bien compris, et je peux vous dire, pour avoir été témoin de ces moments, que le problème était réellement pris à bras le corps, "le taureau était réellement pris par les cornes", comme l'on dit. __ Le Gouvernement a choisi dans le même temps de relever de manière conséquente les impôts (plus de 7 milliards de hausse à l'automne) tout en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires__, qui permettait une hausse du pouvoir d'achat de beaucoup de nos concitoyens.

Personnellement, je m’opposerai à la suppression de cette dernière. Je présenterai, avec plusieurs de mes collègues de l'opposition, un amendement contraire lors du débat à l’Assemblée Nationale. Depuis 1997, les 35 heures ont coupé le monde du travail en deux. D’un côté, 15 millions de Français sont passés aux 35 heures payées 39, ce qui coûte chaque année 12 milliards d’euros aux finances publiques. De l’autre, 9 millions et demi ont continué de travailler 39 heures, dont 4 heures ont été payées en heures supplémentaires.

Depuis 2007, Nicolas Sarkozy a bonifié ces 4 heures supplémentaires en les exonérant de charges sociales et en les défiscalisant. Le pouvoir d’achat des bénéficiaires a augmenté en moyenne de 450 euros par an. Revenir sur cette mesure serait donc une injustice sociale majeure. De plus, parmi les 9 millions et demi de bénéficiaires, figurent au premier rang les membres de la fonction publique hospitalière, largement désorganisée par l’application brutale des 35 heures. Ce sont ces heures supplémentaires défiscalisées qui ont permis à nos hôpitaux de continuer de fonctionner.

Plus généralement, les agents de la fonction publique vont devenir les premières victimes de la décision que ce gouvernement socialiste s’apprête à prendre, ce qui est quand même assez extraordinaire, surtout si l'on se remémore les discours de critiques systématiques portés pendant 5 ans par ces mêmes socialistes sur la volonté supposée du Gouvernement de François Fillon de "casser les services publics . . ." Tous les jours, les masques tombent et l'incompétence et le décalage avec les Français de la part de ce gouvernement apparait aux yeux de tous : avec les socialistes au pouvoir, les fonctionnaires de l’administration française sont moins bien lotis qu’avec le précédent gouvernement : il est important de le souligner !

En résumé, là où il faudrait agir (vraies mesures de soutien à l'économie), le Gouvernement ne fait rien ; et, en parallèle, il s'attaque au pouvoir d'achat et à l'emploi en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires.

Quelle est, dans ces conditions, la stratégie du Gouvernement ? On navigue complètement à vue.

Et ce n'est pas le sommet social qui y changera quoi que ce soit. Chaque gouvernement rencontre les syndicats lors d'une nouvelle mandature, c'est un non-évènement total.

mardi 3 juillet 2012

UNE INSTRUMENTALISATION INDIGNE DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

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A peine arrivés au pouvoir, les socialistes font preuve d'une curieuse appréciation des chiffres et des faits.

Le Rapport de la Cour des Comptes, publié ces jours-ci, est une nouvelle façon de s'en convaincre.

Il faut avoir bien peu appréciés les débats budgétaires ces dernières années, ce qui est quand même le comble pour un Ministre des Finances, pour tenter de faire croire aux Français, comme le fait, donc, Pierre MOSCOVICI (Ministre de l'économie et des Finances ! !), que le gouvernement FILLON n'a "rien foutu" en matière de dépenses.

En plus d'être grossier, arrogant et suffisant, tous ces défauts que l'on croyait réservés à d'autres catégories professionnelles, le Ministre fait preuve d'une cécité lorsque l'on met ses propos à l'épreuve des faits :

L’objectif de Nicolas SARKOZY et François FILLON était de ramener le déficit à 4,5% du PIB en 2012, à 3 % en 2013, à 2% en 2014 pour parvenir à un retour à l’équilibre du déficit public à l’horizon 2016. Le rapport de la Cour des comptes relève ainsi « qu’en 2011, le déficit public a été fortement réduit (de 1,9 point de PIB) pour revenir à 5,2 % du PIB et la trajectoire de redressement des finances publiques prévue par la loi de programmation a été respectée…. ».

Le Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Didier MIGAUD, ami de Monsieur MOSCOVICI vient donc démentir le Ministre, en reconnaissant que le Gouvernement FILLON a su tenir la barre de la France pour réduire les déficits publics dans un contexte de crise sans précédent.

Les socialistes ne cherchent ainsi qu'à monter artificiellement le scénario classique, démagogique et malhonnête de l’héritage, alors que la Cour des comptes démontre, au contraire, que les dépenses ont été maitrisées lors des cinq dernières années et que, parallèlement, les 20 milliards de dépenses supplémentaires que le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a engagés en 1 mois, sont de nouvelles dépenses non financées,

Comme l'a très bien dit mon collègue, Ancien Ministre, et ami, Patrick OLLIER, "l’été va être fiscalement meurtrier pour les contribuables français. »