Alain Suguenot, proche de vous au service de tous

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Mot clé - Communiqué

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mercredi 29 août 2012

LE FANTASME DE L'INTERDICTION DU CUMUL DES MANDATS

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Les socialistes ne savent plus quoi inventer pour essayer de masquer leur médiocrité à "redresser" le pays comme ils disent.

Ne parvenant qu'à défaire ce qu'avait courageusement entrepris le Gouvernement de François Fillon, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, les voilà maintenant qui "s'attaquent" au cumul des mandats, sujet démagogique s'il en est.

Pourquoi un député ou un sénateur a-t-il un besoin impératif de détenir un mandat local ? Tout simplement parce qu'en plus de l'autoriser à "coller à la réalité du terrain", cela lui permet de garder une certaine distance avec les appareils politiques qui peuvent avoir tendance à vouloir contrôler davantage leurs élus, action plus facile à mener si l'élu n'a pas de réelle assise locale.

C'est exactement ce que souhaitait éviter le Général de Gaulle qui a tenté de redonner la parole aux électeurs en cassant l'omnipotence des partis.

Comme presque à chaque fois avec les socialistes, il y a une arrière-pensée politique. Il ne s'agit ni plus ni moins, dans l'esprit des dirigeants socialistes, très échaudés ces derniers temps avec des élus forte-têtes du Sud de la France, d'éviter que ce genre d'évènements ne se reproduise, et de mettre les élus à la botte du Parti qui est, pour eux, l'organe suprême de la politique. Un peu comme les anciens partis socialistes et communistes pour qui TOUT DEVAIT PASSER PAR LE PARTI.

On en arrive à une sorte de machine kafkaïenne qui brise l'élu s'il n'est pas aux ordres.

Les élus socialistes commencent d'ailleurs à grincer des dents et à faire entendre leur mécontentement face à cette annonce qui met l'élu et la démocratie en péril. Ils se rendent tout simplement compte de l'incongruité des promesses du candidat Hollande qui, s'il ne tient pas la plupart des autres, semble vouloir faire passer celle-là en force.

mercredi 25 juillet 2012

DROITS DE PLANTATION : MESSIEURS DE LA COMMISSION EUROPEENNE, REVENEZ SUR "TERRE" !

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Alors que le Président SARKOZY, s'était personnellement investi en faveur du maintien des droits de plantation après que je l' ai rencontré à l'Élysée pour l'alerter de ce qui se tramait à Bruxelles, la gauche au pouvoir ne semble pas avoir pris la mesure de l'importance du sujet.

A tel point que les sénateurs du groupe d'études "vigne et vin" ont réclamé, hier, une "initiative politique européenne forte" pour "maintenir les droits de plantation".

Et la France doit être le moteur de cette initiative, ce qu'elle n'est plus du tout !

Le groupe d'études, toutes tendances politiques confondues, "a exprimé sa vive préoccupation devant le blocage des discussions à Bruxelles" sur ce sujet.

Il faut aujourd'hui une initiative politique forte et coordonnée au niveau des États de l'Union européenne pour décider dès maintenant le maintien des droits de plantation, sans attendre la fin des discussions sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), ce maintien étant demandé par la totalité des États producteurs de vins en Europe" a encore rappelé le groupe d'étude de la vigne du Sénat.

Je rappelle que, actuellement, en Europe, il n'est possible de planter une vigne apte à produire du vin qu'à la condition de détenir un droit de plantation de vigne. Ainsi, un viticulteur qui souhaite agrandir son vignoble ne peut le faire qu'en achetant d'autres parcelles de vignes ou par la location.

Or, une directive européenne prévoit la libéralisation des droits de plantation de la vigne au 1er janvier 2016. Depuis, je ne cesse de m'y opposer. Bruxelles entend supprimer unilatéralement les droits de plantation de vignes afin de libéraliser le secteur en permettant aux viticulteurs de planter ce qu'ils désirent. Il faut résister et ne pas laisser passer les velléités destructrices de la Commission. Il faut se rendre sur le terrain pour comprendre ce que l'on fait, ce qui s'y passe réellement. Et que s'y passe-t-il ? tous les producteurs de notre cher terroir sont contre cette libéralisation.

ON NE PEUT IMPOSER, DEPUIS UN BUREAU, UNE RÉFORME QUI VA A L'ENCONTRE DES INTERÊTS D'HOMMES ET DE FEMMES MÉRITANTS, AYANT DÉDIÉS LEUR VIE A LEUR TERRE ET LEURS VIGNES !

Messieurs de la Commission revenez sur "Terre".

mercredi 18 juillet 2012

REFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : 1 MILLIARD D'EUROS DE POUVOIR D'ACHAT EN MOINS POUR LES FRANCAIS ! !

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Les socialistes s'entêtent dans leur opération de destruction massive de la compétitivité de notre économie et du pouvoir d'achat des Français.

L’article 2 du Projet de loi de finances rectificatives pour 2012, que nous discutons actuellement à l'Assemblée nationale, a ainsi pour but de modifier considérablement le système de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Concrètement, les socialistes reviennent sur les avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires. Les salariés pouvaient, grâce à ce dispositif, déduire les heurs supplémentaires qu'ils avaient effectuées.

Ce ne sera maintenant plus possible. Cela est d'autant plus inadmissible que les socialistes ont décidé, dans un amendement -donc un additif au texte- de soumettre les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2012 à l’impôt sur le revenu. Cela est totalement déloyal. Les salariés ayant effectué des heures supplémentaires en début d’année pensaient légitimement qu’elles continueraient à être défiscalisées. Et on vient leur dire aujourd'hui qu'elles ne le seront finalement pas. Cette rétroactivité, même si elle est juridiquement autorisée, est tout simplement scandaleuse

La moindre des choses aurait été de prendre pour date d’application le 1er septembre, comme c’est le cas pour le volet social du dispositif.

Une nouvelle fois par dogme et idéologie, les socialistes vont priver les Français d’un milliard d’euros de pouvoir d’achat cette année.

Les conséquences négatives de la suppression de la défiscalisation sont immenses et il semblerait que le Gouvernement n'en ait pas pleinement conscience. La première d'entre elle est, bien évidemment, l'injustice sociale qu'engendre cette suppression, puisque nos compatriotes bénéficiant de revenus supplémentaires, et dont la plupart en ont un besoin vital (pour honorer un crédit pris pour une acquisition immobilière par exemple), vont s'en trouver privés.

Finalement, le Gouvernement pénalise les salariés aux revenus souvent assez bas, qui souhaitent s'en sortir en travaillant davantage. Cette pénalisation des salariés doit absolument être prise en compte par le Gouvernement.

J'ai ainsi déposé un amendement visant à supprimer cet article 2 :

__ASSEMBLÉE NATIONALE XIVe Législature Projet de loi de Finances Rectificatives pour 2012 n° 741

AMENDEMENT Présenté par Alain SUGUENOT

ARTICLE 2

Supprimer l’article 2__

mardi 17 juillet 2012

CONSERVER LES AVANTAGES FISCAUX DES SERVICES A LA PERSONNE

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Alors que le Gouvernement n'a, visiblement, qu'une seule ligne de conduite politique : défaire tout ce qui a été fait sous le quinquennat précédent, il est un domaine, aujourd'hui menacé par ce Gouvernement -qui cherche désespérément, et de manière complètement décousue, des milliards à droite à gauche- celui du service à la personne.

Combien de personnes bénéficient, autour de nous, de ces services, qui se développent de manière exponentielle, dans nos sociétés où les personnes âgées ou en difficulté de mobilité, ou malades, ont besoin qu'on leur apporte assistance et réconfort ?

Le précédent Gouvernement a aidé au développement de ce secteur.

il est important que les avantages fiscaux qui y sont liés soient sauvegardés.

Aussi, j'ai déposé une question écrite dans ce sens :

" M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nécessité de maintenir le cadre réglementaire fiscal actuellement en vigueur dans le domaine du service à la personne. L'augmentation de la TVA (actuellement de 7 %) ou la baisse du taux de la réduction d'impôt conduirait inévitablement à la disparition d'entreprises qui ont déjà subi une augmentation de plus de 10% de leurs charges ces deux dernières années (suppression du dispositif "Borloo", augmentation de la TVA à 7 %, évolution des réductions Fillon, augmentation du SMIC . . .) et, donc, à des suppressions d'emploi, et au retour du travail "au n noir". De nombreuses entreprises sont déjà dans une situation financière délicate et certaines ont même déposé le bilan. Or, le dispositif fiscal actuel est non seulement socialement pertinent (car favorisant l'emploi déclaré et de bonnes conditions de travail pour les salariés), mais il est également pertinent économiquement pour les finances publiques puisque l'apport du secteur est évalué à près de 9 milliards d'euros pour des réductions d'impôts et aides s'élevant à 6,3 milliards d'euros, soit un solde net positif de 2,6 milliards pour la collectivité. Ainsi, le bilan économique du service à la personne est très largement positif et les premiers bénéficiaires des avantages fiscaux actuels sont les salariés, déclarés, qui bénéficient d'une couverture sociale. Comme nous le soulignions plus haut, l'Etat en bénéficie également. Enfin, les particuliers, bien évidemment, ne peuvent que se féliciter d'employer légalement et à moindre coût, des personnes s'occupant d'eux. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir maintenir les avantages fiscaux actuels liés au service à la personne, dont toutes les parties concernées bénéficient."

lundi 16 juillet 2012

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE : LE SECTARISME FORCENÉ DE LA GAUCHE

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Avec l'examen du texte sur l'abrogation de la majoration des droits à construire que nous examinons à partir de ce mardi 17 juillet en Commission des Affaires économiques, puis quelques jours plus tard en séance, la gauche nous démontre une fois de plus son sectarisme, son dogmatisme le plus absolu et le plus effrayant.

On dirait qu'il ne s'agit que de détricoter tout ce que Nicolas Sarkozy a fait avec son Gouvernement sous la précédente législature.

En somme, les socialistes continuent dans l'anti-sarkozysme primaire, celui qu'ils ont érigé en cheval de bataille, notamment lors des dernières élections présidentielle et législatives.

Le Sénat a ainsi abrogé récemment, par le biais de l'adoption d'une proposition de loi socialiste, la loi du 20 mars 2012 majorant de 30 % les droits à construire, qui avait été voulue par Nicolas Sarkozy.

La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de la proposition de loi. L'UMP a voté contre. Le texte arrive donc à l'Assemblée après cette première, et seule, lecture (il y a sur ce texte ce qu'on appelle une "procédure accélérée", ce qui signifie qu'il n'y aura qu'un examen du texte dans chaque assemblée au lieu de deux . . .), et les socialistes comptent bien voter exactement pareil que leurs collègues sénateurs.

Cela est d'autant plus regrettable que la loi permettant la majoration du droit à construire répondait à un voeu exprimé en janvier par l'ancien président de la République pour autoriser la densification des constructions et tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre). Elle concernait aussi bien la construction de logements neufs que l'extension des habitations existantes.

L'abrogation de cette loi sur la majoration de la constructibilité revient à s'opposer à construire plus de logements. La majoration de 30 % de la constructibilité avait été été votée afin d'accroître la production de logements dans notre pays : là où nous pouvons construire 100 logements, la mesure permet d'en construire 130. Cette loi devait permettre de construire 40 000 logements supplémentaires chaque année !,

Les associations comme" la Fondation Abbé-Pierre" ou" le Droit au logement", qui réclament davantage pour les mal-logés apprécieront.

Abroger des mesures comme celle-ci, qui ne peuvent qu'améliorer le sort des Français, c'est faire preuve d'un cynisme et d'un sectarisme rare et bien regrettable.

jeudi 12 juillet 2012

JE REJOINS LE COLLECTIF PARLEMENTAIRE RURALITÉ

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Avec la nouvelle législature, de nombreux groupes et collectifs de parlementaires se forment selon les affinités des uns et des autres.

Je viens, personnellement, de rejoindre le "Collectif parlementaire ruralité".

Les territoires ruraux représentent 80% de notre territoire national et 11 millions d’habitants.

Tout le monde s'accorde à reconnaître aujourd'hui l'importance d'agir en faveur des territoires ruraux, sur des problématiques que nous connaissons bien et qui nécessitent plus que jamais une prise en considération.

Il s'agit, bien évidemment, de la démographie médicale, de l'adaptation des normes, de la péréquation, des problématiques liées à l'eau et à l'assainissement, des services publics, de l'accueil des nouvelles populations etc...

Nos territoires sont asphyxiés, nous nous devons de porter leur voix au sein de cette assemblée. Le maintien d'un socle de services publics de base est indispensable pour attirer et maintenir une population sur un territoire et répondre aux défis de la fracture territoriale.

Dans la continuité de mon action menée sous la précédente législature, en tant que membre de "la droite rurale", j'ai souhaité rejoindre le « Collectif parlementaire Ruralité » qui succédera à la droite rurale. Ce mouvement ira jusqu’à la constitution d’une association, l’Association Nationale pour la Ruralité.

La droite rurale regroupait 57 parlementaires. Nous avons déposé deux propositions de lois, divers amendements, et son Président, Pierre Morel-A-L'huissier, a remis à Nicolas Sarkozy en avril 2012 un rapport sur la simplification des normes pour les territoires ruraux qui contenait 200 propositions simples et rapidement applicables.

Ce rapport a été transmis à François Hollande en insistant sur la nécessité de mettre en œuvre les propositions. Le Président de la République a précisé qu’il entendait accompagner l’accès aux services et le développement économique des territoires ruraux. Il a ajouté que ces propositions constituaient une contribution utile au travail gouvernemental. Il s’est engagé à être attentif aux suites qui pourront leur être données...

Nous avons la légitimité pour parler et agir en faveur des territoires ruraux. C'est pourquoi il m'est apparu important de nous regrouper dans un mouvement fort afin de défendre et de promouvoir le monde rural.

mercredi 11 juillet 2012

SAUVER LA SOUS-PREF' !

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Je suis intervenu de toute urgence auprès du Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, pour lui faire part de ma très vive inquiétude à la suite des propos qu'il a tenus lundi à Chartres où il n'a pas exclu des réorganisations ou des fermetures de sous-préfectures, et notamment celle de Beaune et de Montbard.

Vous trouverez mon courrier ci-dessous.

" __Monsieur le Ministre,

Lors de votre récent déplacement à Chartres, ce lundi 9 Juillet, vous avez évoqué la possible fermeture de certaines sous-préfectures.

Nous, élus de zones rurales, sommes particulièrement inquiets pour la cohérence de nos territoires pour lesquels le maintien des services publics est une nécessité absolue.

Il est primordial, et vous le savez bien, de parvenir à un équilibre, "une cohérence territoriale et sociale", comme vous l'avez-vous-même précisé. Dans ces conditions, le rôle des sous-préfectures est hautement symbolique de la volonté de maintenir un tissu social dans nos régions.

Le Sous-Préfet représente le Préfet, donc l'Etat, Il est en charge de l'administration générale. Il concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et veille à la protection des populations. Relais indispensable du Préfet dans les villes moyennes, il est au plus près des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il informe le Préfet de tous les faits qui se déroulent dans sa zone de compétence dans les domaines économique, politique et social. Il est le garant du respect des règles administratives dont il organise et supervise le contrôle tout en apportant aux collectivités territoriales les conseils appropriés.

Comme le Préfet, le Sous-Préfet coordonne dans son arrondissement la mise en œuvre des actions de l'Etat et participe au développement local de celui-ci. Il garantit le maintien de l'ordre et la cohésion sociale tout en recherchant avec ses partenaires locaux le consensus adapté à chaque situation.

A Beaune, nous en ressentons son utilité au quotidien.

Aussi, quelques semaines après des promesses du Gouvernement d’une « prise en compte plus juste des territoires », je vous demande solennellement, en tant que député de l’un de ces territoires, de ne pas renier ces engagements.

Vous prendriez, sinon, le risque d'une remise en cause de l'indispensable représentation des territoires ruraux et de la création, de fait, d'une France à plusieurs vitesses avec des agglomérations toujours plus nombreuses et "puissantes" et des campagnes abandonnées par l’Etat.

J'ose espérer que cette possible réorganisation de notre territoire ne traduit pas des arrières-pensées électoralistes qui seraient une bien mauvaise image de la mise en place de votre politique.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir consulter les élus que nous sommes avant toute décision intempestive.

Dans cette perspective, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à ma haute considération'__'."

mardi 10 juillet 2012

DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, HAUSSE DES IMPOTS : LES SOCIALISTES COMPLETEMENT A COTE DE LA PLAQUE

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La session extraordinaire du Parlement, convoquée pour ce mois de juillet, a accouché d'une souris !

C'est, du reste, la première fois que l'on observe aussi peu de textes inscrits à l’ordre du jour lors d'une telle session. Et ce sont en plus des textes inappropriés.

Non seulement ils ne répondent pas à l'urgence de la situation économique du pays, mais ils risquent de l'aggraver de manière très sensible.

Le texte sur le harcèlement sexuel, s'il est un texte important, n'est certainement pas celui qui aurait dû être discuté actuellement, lorsque la priorité absolue est de se concentrer sur la crise économique qui secoue notre pays. Le précédent Gouvernement, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, l'avait bien compris, et je peux vous dire, pour avoir été témoin de ces moments, que le problème était réellement pris à bras le corps, "le taureau était réellement pris par les cornes", comme l'on dit. __ Le Gouvernement a choisi dans le même temps de relever de manière conséquente les impôts (plus de 7 milliards de hausse à l'automne) tout en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires__, qui permettait une hausse du pouvoir d'achat de beaucoup de nos concitoyens.

Personnellement, je m’opposerai à la suppression de cette dernière. Je présenterai, avec plusieurs de mes collègues de l'opposition, un amendement contraire lors du débat à l’Assemblée Nationale. Depuis 1997, les 35 heures ont coupé le monde du travail en deux. D’un côté, 15 millions de Français sont passés aux 35 heures payées 39, ce qui coûte chaque année 12 milliards d’euros aux finances publiques. De l’autre, 9 millions et demi ont continué de travailler 39 heures, dont 4 heures ont été payées en heures supplémentaires.

Depuis 2007, Nicolas Sarkozy a bonifié ces 4 heures supplémentaires en les exonérant de charges sociales et en les défiscalisant. Le pouvoir d’achat des bénéficiaires a augmenté en moyenne de 450 euros par an. Revenir sur cette mesure serait donc une injustice sociale majeure. De plus, parmi les 9 millions et demi de bénéficiaires, figurent au premier rang les membres de la fonction publique hospitalière, largement désorganisée par l’application brutale des 35 heures. Ce sont ces heures supplémentaires défiscalisées qui ont permis à nos hôpitaux de continuer de fonctionner.

Plus généralement, les agents de la fonction publique vont devenir les premières victimes de la décision que ce gouvernement socialiste s’apprête à prendre, ce qui est quand même assez extraordinaire, surtout si l'on se remémore les discours de critiques systématiques portés pendant 5 ans par ces mêmes socialistes sur la volonté supposée du Gouvernement de François Fillon de "casser les services publics . . ." Tous les jours, les masques tombent et l'incompétence et le décalage avec les Français de la part de ce gouvernement apparait aux yeux de tous : avec les socialistes au pouvoir, les fonctionnaires de l’administration française sont moins bien lotis qu’avec le précédent gouvernement : il est important de le souligner !

En résumé, là où il faudrait agir (vraies mesures de soutien à l'économie), le Gouvernement ne fait rien ; et, en parallèle, il s'attaque au pouvoir d'achat et à l'emploi en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires.

Quelle est, dans ces conditions, la stratégie du Gouvernement ? On navigue complètement à vue.

Et ce n'est pas le sommet social qui y changera quoi que ce soit. Chaque gouvernement rencontre les syndicats lors d'une nouvelle mandature, c'est un non-évènement total.

mardi 3 juillet 2012

UNE INSTRUMENTALISATION INDIGNE DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

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A peine arrivés au pouvoir, les socialistes font preuve d'une curieuse appréciation des chiffres et des faits.

Le Rapport de la Cour des Comptes, publié ces jours-ci, est une nouvelle façon de s'en convaincre.

Il faut avoir bien peu appréciés les débats budgétaires ces dernières années, ce qui est quand même le comble pour un Ministre des Finances, pour tenter de faire croire aux Français, comme le fait, donc, Pierre MOSCOVICI (Ministre de l'économie et des Finances ! !), que le gouvernement FILLON n'a "rien foutu" en matière de dépenses.

En plus d'être grossier, arrogant et suffisant, tous ces défauts que l'on croyait réservés à d'autres catégories professionnelles, le Ministre fait preuve d'une cécité lorsque l'on met ses propos à l'épreuve des faits :

L’objectif de Nicolas SARKOZY et François FILLON était de ramener le déficit à 4,5% du PIB en 2012, à 3 % en 2013, à 2% en 2014 pour parvenir à un retour à l’équilibre du déficit public à l’horizon 2016. Le rapport de la Cour des comptes relève ainsi « qu’en 2011, le déficit public a été fortement réduit (de 1,9 point de PIB) pour revenir à 5,2 % du PIB et la trajectoire de redressement des finances publiques prévue par la loi de programmation a été respectée…. ».

Le Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Didier MIGAUD, ami de Monsieur MOSCOVICI vient donc démentir le Ministre, en reconnaissant que le Gouvernement FILLON a su tenir la barre de la France pour réduire les déficits publics dans un contexte de crise sans précédent.

Les socialistes ne cherchent ainsi qu'à monter artificiellement le scénario classique, démagogique et malhonnête de l’héritage, alors que la Cour des comptes démontre, au contraire, que les dépenses ont été maitrisées lors des cinq dernières années et que, parallèlement, les 20 milliards de dépenses supplémentaires que le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a engagés en 1 mois, sont de nouvelles dépenses non financées,

Comme l'a très bien dit mon collègue, Ancien Ministre, et ami, Patrick OLLIER, "l’été va être fiscalement meurtrier pour les contribuables français. »

jeudi 28 juin 2012

« JE ME FÉLICITE QUE LA FRANCE GARDE SON STATUT INDEMNE FACE A LA TUBERCULOSE BOVINE POUR 2012

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L’annonce du Directeur général de l’Alimentation, de passage en Côte-d’Or ces jours-ci, pour conforter le plan de lutte départemental contre la tuberculose bovine, me réjouit.

La France vient de proposer un plan de lutte national au niveau européen, qui s’articule autour du renforcement des mesures de prévention, de la poursuite de l’éradication de la maladie, et du renforcement du pilotage.

Dans cette action, qui poursuit celle entreprise par les précédents ministres de l’Agriculture, figure le plan départemental pour la Côte-d’Or, un des départements touchés. Tous les élus locaux ont marqué leur union et leur détermination dans cette lutte. Les efforts engagés par l’ensemble des acteurs du dossier ont donc payés et je m’en félicite.

En Côte-d’Or, plus de 60 actions ont été mises en place, il y a une dizaine d’années, lorsque la maladie est réapparue dans le département.

Plus de 20 élevages seraient concernés cette année. Il convient donc de faire preuve de la plus grande vigilance, et les nouvelles mesures qui vont être lancées, comme la mise en place d’un plan de contrôle des données de biosécurité en élevage, ou les recherches scientifiques sur les cas de recontamination, doivent être scrupuleusement respectées.

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