Alain Suguenot, un député proche de vous au service de tous

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Mot clé - Agriculture

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jeudi 12 juillet 2012

JE REJOINS LE COLLECTIF PARLEMENTAIRE RURALITÉ

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Avec la nouvelle législature, de nombreux groupes et collectifs de parlementaires se forment selon les affinités des uns et des autres.

Je viens, personnellement, de rejoindre le "Collectif parlementaire ruralité".

Les territoires ruraux représentent 80% de notre territoire national et 11 millions d’habitants.

Tout le monde s'accorde à reconnaître aujourd'hui l'importance d'agir en faveur des territoires ruraux, sur des problématiques que nous connaissons bien et qui nécessitent plus que jamais une prise en considération.

Il s'agit, bien évidemment, de la démographie médicale, de l'adaptation des normes, de la péréquation, des problématiques liées à l'eau et à l'assainissement, des services publics, de l'accueil des nouvelles populations etc...

Nos territoires sont asphyxiés, nous nous devons de porter leur voix au sein de cette assemblée. Le maintien d'un socle de services publics de base est indispensable pour attirer et maintenir une population sur un territoire et répondre aux défis de la fracture territoriale.

Dans la continuité de mon action menée sous la précédente législature, en tant que membre de "la droite rurale", j'ai souhaité rejoindre le « Collectif parlementaire Ruralité » qui succédera à la droite rurale. Ce mouvement ira jusqu’à la constitution d’une association, l’Association Nationale pour la Ruralité.

La droite rurale regroupait 57 parlementaires. Nous avons déposé deux propositions de lois, divers amendements, et son Président, Pierre Morel-A-L'huissier, a remis à Nicolas Sarkozy en avril 2012 un rapport sur la simplification des normes pour les territoires ruraux qui contenait 200 propositions simples et rapidement applicables.

Ce rapport a été transmis à François Hollande en insistant sur la nécessité de mettre en œuvre les propositions. Le Président de la République a précisé qu’il entendait accompagner l’accès aux services et le développement économique des territoires ruraux. Il a ajouté que ces propositions constituaient une contribution utile au travail gouvernemental. Il s’est engagé à être attentif aux suites qui pourront leur être données...

Nous avons la légitimité pour parler et agir en faveur des territoires ruraux. C'est pourquoi il m'est apparu important de nous regrouper dans un mouvement fort afin de défendre et de promouvoir le monde rural.

jeudi 28 juin 2012

« JE ME FÉLICITE QUE LA FRANCE GARDE SON STATUT INDEMNE FACE A LA TUBERCULOSE BOVINE POUR 2012

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L’annonce du Directeur général de l’Alimentation, de passage en Côte-d’Or ces jours-ci, pour conforter le plan de lutte départemental contre la tuberculose bovine, me réjouit.

La France vient de proposer un plan de lutte national au niveau européen, qui s’articule autour du renforcement des mesures de prévention, de la poursuite de l’éradication de la maladie, et du renforcement du pilotage.

Dans cette action, qui poursuit celle entreprise par les précédents ministres de l’Agriculture, figure le plan départemental pour la Côte-d’Or, un des départements touchés. Tous les élus locaux ont marqué leur union et leur détermination dans cette lutte. Les efforts engagés par l’ensemble des acteurs du dossier ont donc payés et je m’en félicite.

En Côte-d’Or, plus de 60 actions ont été mises en place, il y a une dizaine d’années, lorsque la maladie est réapparue dans le département.

Plus de 20 élevages seraient concernés cette année. Il convient donc de faire preuve de la plus grande vigilance, et les nouvelles mesures qui vont être lancées, comme la mise en place d’un plan de contrôle des données de biosécurité en élevage, ou les recherches scientifiques sur les cas de recontamination, doivent être scrupuleusement respectées.

mercredi 18 avril 2012

AGRICULTURE : UN BON BILAN MALGRÉ LA CRISE

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Dans un contexte doublement difficile pour l'agriculture française, compte tenu de la très sévère crise qui a touché l'Europe de plein fouet, conjugué aux difficultés du monde agricole, le Gouvernement français et les députés de la Majorité qui l'ont soutenu, sont parvenus à maintenir la compétitivité de notre agriculture.

Cependant, de nombreux agriculteurs continuent de connaître des difficultés et il faut continuer à oeuvrer sans relâche en leur faveur.

Voilà ce qui a animé mon action en la matière lors des cinq dernières années.

Face aux crises, le rendez-vous de la solidarité

Notre agriculture a du faire face en 2008-2009 à une conjoncture très difficile, suivie de divers épisodes de crises sectorielles, climatiques ou sanitaires. Face à cela, le Gouvernement s’est toujours attaché à apporter à nos agriculteurs des réponses à la hauteur de leurs difficultés.

1/ Face à la crise de 2008-2009, nous avons lancé le Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture (PSEA) : Il a permis d’engager plus de 1,8 Md€ de prêts bonifiés et plus de 650 M€ d’aides. Près de 233 000 exploitants en ont bénéficié.

2/ En 2010, pour répondre aux difficultés de nos filières d’élevage, nous avons : Débloqué une nouvelle aide d’urgence de 30 M€ d’euros dans le prolongement du PSEA. Obtenu le versement anticipé des aides communautaires, soit 3 Md€ d’avances apportées aux trésoreries de nos exploitations. Engagé 300 millions d’euros sur trois ans dans la modernisation de nos filières.

3/ En 2011, face aux conséquences dramatiques de la sécheresse, nous avons, dès la mi-mai, mobilisé tous les moyens disponibles : Facilitation de l’approvisionnement en fourrage ; Engagement dès la mi-juin de la procédure de reconnaissance des calamités agricoles ; 62 départements ont été reconnus en situation de calamité après l’évaluation des pertes. 242 M€ d’indemnisations ont été attribués au titre des pertes dues à la sécheresse. Le lancement anticipé de la procédure a permis de verser des acomptes aux agriculteurs dès le 15 septembre ; le solde sera versé au début de l’année 2012. Mobilisation des organismes bancaires et d’assurance en soutien à la trésorerie de nos éleveurs : Mise en place par les principaux réseaux bancaires partenaires de l’agriculture de dispositifs d’accompagnement des éleveurs victimes de la sécheresse (prêts de trésorerie à taux préférentiels, différés de remboursement d’échéances…). Allocation par la Mutualité sociale agricole (MSA) d’une enveloppe de 80 M€ affectée à l’octroi d’échéanciers de paiement des cotisations sociales. Nouveau versement anticipé des aides communautaires à hauteur de 3,7 Md€ en octobre.

4/ Face aux difficultés rencontrées par nos producteurs de fruits et légumes lors de la crise de l’E-coli, le gouvernement a engagé début septembre un plan d’action de 25 M€ comportant à la fois des mesures de soutien conjoncturel (notamment d’allégements de charges) et des mesures structurelles destinées à renforcer la compétitivité de la filière. Nous avons aussi obtenu une aide d’urgence au niveau européen. Une agriculture compétitive dans la mondialisation

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Face à la concurrence internationale, nous avons renforcé la compétitivité de notre agriculture__

1/ La compétitivité, c’est d’abord la réduction des coûts de production Nous avons placé l’enjeu du coût du travail au cœur de notre action en faveur de notre agriculture dès 2010 : Nous avons déjà beaucoup fait en réduisant le coût du travail occasionnel à 9,65 € par heure au niveau du SMIC, soit un gain de près de 1 € par heure. Cette mesure, qui bénéficie à environ 90 000 entreprises et 900 000 salariés, représente un effort annuel d’un demi-milliard d’euros ; Aujourd’hui, avec la mesure TVA « compétitivité », nous ouvrons de nouvelles perspectives, au service de l’emploi et de la compétitivité de nos activités de production : Elle s’ajoute aux allégements généraux de cotisations sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 SMIC). Elle permet de concentrer les effets sur les emplois industriels et agricoles ; La « TVA compétitivité » bénéficiera de façon significative au monde agricole : elle représente un allègement de charges de 443 M€ en année pleine pour les employeurs relevant du régime agricole (net des allègements « Fillon »). 920 000 CDI et CDD seront concernés par cet allégement ; 90% des entreprises agricoles tireront profit de la mesure, dont 94 % des entreprises de la production primaire ; La mise en œuvre de la TVA compétitivité répond donc aux attentes des agriculteurs. Le dialogue se poursuit par ailleurs avec la Commission européenne sur la mesure « coût du travail permanent en agriculture » adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Pour favoriser le développement de la méthanisation, qui permet aux exploitations de faire des économies d’énergie, nous avons augmenté de 20% les tarifs de rachat du biogaz. Enfin, 300 millions d’euros sont consacrés sur trois ans aux plans de modernisation des filières d’élevage (aides à la mise aux normes des bâtiments, plan de performance énergétique, restructuration des abattoirs).

2/ La compétitivité, c’est aussi la structuration économique des filières. La LMAP crée les conditions d’un renforcement de l’organisation de nos filières. Par ailleurs, nous nous mobilisons au niveau européen pour obtenir une modification du droit de la concurrence qui permettra à nos producteurs de se regrouper en plus grand nombre. Et de peser davantage face à l’aval de la filière.

3/ La compétitivité, c’est aussi la valorisation de nos produits. Ce qui fait notre valeur ajoutée sur les marchés, c’est la qualité de nos produits. Nous aidons nos agriculteurs à monter en gamme : En développant les signes de qualité ; En étendant les possibilités de mention de l’origine ; En renforçant la sécurité sanitaire de nos produits.

4/ La compétitivité, c’est la simplification et l’harmonisation européenne des règles. Nous ne pouvons pas demander à nos producteurs d’être plus compétitifs et leur imposer en même temps des règles plus strictes et plus contraignantes qu’ailleurs. Nous avons autorisé la circulation des 44 tonnes dans notre pays. Nous avons allégé les procédures pour faciliter les regroupements et les modernisations de nos élevages. Instruction a par ailleurs été passée aux préfets de pragmatisme dans l’application des règles environnementales.

5/ La compétitivité, c’est l’exportation L’avenir de notre agriculture se joue sur les marchés à l’exportation. C’est là que se trouve la richesse ; c’est là qu’il faut aller la chercher. Si les prix de la viande bovine commencent à remonter, c’est parce que nous avons rouvert un certain nombre de marchés à l’exportation qui tirent les prix vers le haut. Si nous sommes redevenus la 1ère viticulture au monde, c’est parce que nous avons restructuré la filière et que nous avons gagné des parts de marché en Chine.

Élevage

Alors que la situation pour la plupart des filières agricoles connaissait courant 2010 une amélioration sensible, elle demeurait particulièrement difficile pour nos filières d’élevage, prise en étau entre des prix de vente trop bas et des coûts de production trop élevés. Dans ce contexte, le gouvernement a fait de l’accompagnement de nos filières d’élevage l’une des priorités de son action en 2011. Il s’est attaché à lui apporter des réponses conjoncturelles aussi bien que structurelles, conformes au double impératif de compétitivité et d’agriculture durable.

1/ Sur le plan conjoncturel : 30 M€ d’aides d’urgence ont été débloqués dans le prolongement du PSEA ; 3 Md€ d’aides communautaires ont été versées par anticipation.

2/ Sur le plan structurel : Le gouvernement accompagne la modernisation de ces filières dans le cadre des plans de développement lancés en 2010. 300 M€ sur trois ans leur sont consacrés. Les filières laitières, bovines, porcines et de volailles en sont les principales bénéficiaires. Au nombre des mesures financées dans ce cadre, on citera notamment : Les plans de performance énergétique, destinés à accroître le nombre d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique : près de 7 000 diagnostics énergétiques d’exploitations ont été réalisés. 71 M€ d'aides ont été allouées entre 2009 et 2011 pour financer des investissements individuels économes en énergie et développer la méthanisation. La modernisation des bâtiments d’élevage : l’Etat y a consacré 35 M€ en 2011. Cet effort sera reconduit en 2012. Le développement de la méthanisation : désormais reconnue comme activité agricole, elle donne à nos agriculteurs la possibilité de diversifier leur activité en l’étendant à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur. Les tarifs de rachat du biogaz ont été augmentés de 20% pour les aligner sur ceux de nos voisins allemands. A l’initiative du gouvernement, plusieurs accords volontaires ont par ailleurs été mis en place afin d’assurer une meilleure prise en compte de la volatilité des cours : Un premier, signé le 3 mai 2011 par l’ensemble des acteurs de la filière, doit favoriser la réouverture des négociations commerciales en cas de variation excessive à la hausse ou à la baisse des coûts de production ; Un second, signé le 15 juin 2011 entre les filières végétales et animales, permet de garantir à nos éleveurs des prix de l’alimentation animale plus stables.

Dans le même temps, le gouvernement s’est mobilisé pour ouvrir à nos producteurs de nouveaux débouchés à l’international. Ces efforts portent leurs fruits puisque les marchés libanais, égyptien ou encore azéri ont été ouverts, de même que le marché turc pour la partie viande. S’agissant des bovins vivants, les exportations vers le Kazakhstan, l’Ukraine et la Russie sont désormais possibles. 200 génisses sont déjà parties cet été pour la Russie. Enfin, le gouvernement a obtenu la mise en place d’un groupe de réflexion spécifique à la filière viande bovine pour examiner les conditions d’un renforcement de la compétitivité de la filière dans le cadre de la future PAC.

La PAC

Depuis l’Appel de Paris du 10 décembre 2009, nous avons su ramener le thème de la régulation au cœur du débat européen : La position commune franco-allemande sur l’avenir de la PAC de l’après 2013, tout comme le compromis trouvé sur le « paquet lait », le 7 décembre dernier, en témoignent. Ce paquet législatif transpose au niveau européen les outils mis en place dans le cadre de la LMAP (contractualisation, renforcement du pouvoir de négociation des producteurs, outils de régulation rénovés…). La mobilisation, à l’initiative de la France, de 13 Etats membres en faveur du maintien du régime des droits de plantation dans la filière viticole en est une autre illustration. Nous avons également su convaincre nos partenaires de la nécessité de sanctuariser le budget de la PAC, alors qu’il y a quelques années encore certains souhaitaient le voir diminuer de 30%.

L’objectif de la France est clair. C’est celui d’une PAC plus légitime et plus efficace reposant :

Sur une nouvelle régulation des marchés avec : Des instruments de prévention et de gestion des crises plus efficaces ; Un aménagement du droit de la concurrence pour permettre un renforcement du pouvoir de négociation de nos producteurs : nous venons de l’obtenir dans le cadre du « paquet lait » qui permettra à nos producteurs de se regrouper pour peser plus efficacement sur les prix (regroupement possible jusqu'à 3,5 % de la production laitière européenne et un tiers de la production nationale). C’est une avancée considérable.

Le maintien des dispositifs d’encadrement des marchés pour les secteurs viti-vinicole (droits de plantation) et du sucre (quotas sucriers) : la constitution prochaine d’un Groupe à Haut Niveau sur les problématiques viticoles, annoncée par Cacian Ciolos, Commissaire européen à l’agriculture, jeudi 19 janvier dernier, constitue à cet égard un pas significatif dans la bonne direction. Sur la préservation du rôle central des aides directes, qui permettent de soutenir et de stabiliser le revenu des agriculteurs et de rémunérer la fourniture de biens publics. sur un verdissement de la PAC pour autant qu’il soit simple et tienne compte de la réalité du terrain. Il doit permettre de renforcer la légitimité des aides accordées à l’agriculture aux yeux des citoyens. Il doit valoriser les systèmes de production durables et être articulé avec la conditionnalité et les mesures agroenvironnementales du deuxième pilier. sur la préservation d’une capacité à engager des aides ciblées pour certains secteurs fragiles.

mercredi 29 février 2012

Le salon International de l'Agriculture du 25 février au 4 mars 2012

Alain SUGUENOT au salon de l'agriculture

Avec 1 142 exposants et 4 667 animaux présentés en 2011, le salon est une véritable fenêtre ouverte sur l'agriculture dans toute sa diversité.
C'est un immense plaisir pour moi de participer à l'édition 2012 et d'aller à la rencontre des professionnels de Côte d'Or.
Mardi 28 février j'ai présidé le dîner donné par la table française en l'honneur des Climats de Bourgogne au coeur du Salon, aux côtés de Catherine Dumas, Gérard Micquel, Michel Baldassini et Aubert de Villaine. Ce fut une merveilleuse occasion de rappeler la première grande étape que nous avons franchie récemment avec la sélection par le gouvernement de notre dossier pour représenter la France aux cotés de la grotte Chauvet, au patrimoine mondial de l'Unesco.
Mercredi 29 février, dès 11 heures j'ai inauguré l'espace prestige de Bourgogne, puis participé au déjeuner des éleveurs de Côte d'Or suivi du défilé des animaux de la Ferme de Côte d'Or.
De retour dans ma circonscription, je visiterai jeudi 1er mars la ferme de Nicolas MICHAUD en ma qualité de Co-président du Pays Beaunois, afin de découvrir ses nouvelles installations et évoquer les enjeux de l'agriculture dans notre territoire et notamment le développement des filières courtes dans de nouveaux secteurs.