Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale s’est adressé à l’ensemble des Maires et des Présidents d’Intercommunalités, il y a quelques jours pour évoquer la réforme des rythmes.
Comme vous le savez, j’ai demandé aux Vice-Présidents en charge de ces questions au sein de l’Agglomération, de travailler pour un retour à la semaine de 4 jours dans les meilleures conditions, tant pour le bien-être de l’enfant, que pour la bonne organisation des services.
Il est toutefois très difficile de réaliser des projections réalistes lorsque les informations parviennent au compte-goutte et à la dernière minute aux acteurs de terrain.
Dans sa correspondance, le DDCS nous informe qu’en cas de retour à une organisation du temps scolaire sur 4 jours à la rentrée 2018, les Communes et les Intercommunalités ne pourront plus bénéficier des aménagements périscolaires règlementaires actuels avec :
- un seuil de déclaration obligatoire ramené à 2 heures minimales d’accueil par journée de fonctionnement ;
- un effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation au sein des accueils périscolaires fixé à 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans et plus ;
- l’impossibilité d’inclure les intervenants ponctuels dans l’effectif d’encadrement.
Nos craintes en juillet dernier étaient donc fondées et cette attitude de l’Etat est tout à fait scandaleuse et irresponsable. Il aura fallu 6 mois au Gouvernement pour se prononcer sur cette question essentielle dans l’analyse du dossier.
Après avoir plongé les Communes et les Intercommunalités dans la confusion la plus totale, en ouvrant brutalement le choix du retour à 4 jours dès la rentrée 2017, alors qu’elles étaient pour la plupart engagées par contrats, soit avec leurs collaborateurs exerçant en périscolaires, soit avec leurs prestataires de transports scolaires, c’est un nouveau coup dur.
Les Maires, Les Présidents d’Intercommunalités sont une fois encore mis au pied du mur, tandis que les Conseils d’Ecole Extraordinaires se réunissent actuellement sur ce sujet ; la DASEN ayant avancé d’un mois et demi la date buttoir de leur convocation.
D’un côté le Ministre de l’Education Nationale promet dans les médias durant le Congrès des Maires, « un plan mercredi dans les prochaines semaines » et « une convergence des aides existantes et certains efforts supplémentaires », et de l’autre, en local, les Directeurs Départementaux de la Cohésion Sociale annoncent strictement le contraire.
Au-delà de la réorganisation des transports, qui impliquera très probablement de doubler certaines lignes, au-delà de l’accueil du mercredi matin qui devra à nouveau être mis en place, il va aussi falloir faire face à cette augmentation mécanique de la masse salariale dans le cadre des activités périscolaires, tout en renonçant à l’aide de 50€ par élève attribuée pour les NAP.
La découverte de ces nouveaux éléments nous conduit sans aucun doute à prévoir une augmentation significative de la charge nette supportée jusqu’ici par notre intercommunalité.
Les Gouvernements successifs, depuis 2013 dans ce dossier, ne nous auront décidément jamais épargnés.
Ceci doit nous amener à réfléchir à terme à la réorganisation des pôles d’activités extra et périscolaires afin de garantir aux enfants un accueil de qualité et afin de veiller au respect de l’équilibre financier de notre Agglomération.
Je rappelle en effet que Beaune Côte et Sud a subi une perte de 2.1 millions d’euros de DGF depuis 2012 et une perte de 1 764 000€ correspondant à l’évolution de Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal depuis 2015.