Lors de la séance des questions au Gouvernement de ce mercredi, j'ai interrogé le Premier ministre pour lui indiquer l'erreur fondamentale que représente, selon moi, le prélèvement de l'impôt à la source.

" M. le Premier ministre, votre secrétaire d’Etat chargé du budget répondait hier à une de nos collègues sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Elle vous interpellait sur l’opportunité d’une telle réforme, à 5 mois des élections présidentielle et législatives.

Contrairement à ce que vous avez affirmé, cette réforme n’est pas un signe de modernité et ne correspond pas à la révolution fiscale que vous aviez promise au début de cette mandature.

Pire, l’usine à gaz que vous proposez va induire une complexité nouvelle, un appauvrissement des contribuables, qui vont faire l’avance à l’Etat d’un impôt toujours aussi injuste, une suspicion vis-à-vis de l’employeur qui va prendre l’impopularité de ce prélèvement, enfin une violation de la confidentialité liée au secret fiscal. Les autres pays qui ont mis en place un tel prélèvement ne sont pas du tout dans la situation dans laquelle se trouve la France, et cette option du prélèvement à la source est aujourd’hui une antiquité : 1920 en Allemagne, 1941 aux Pays Bas. Nous sommes, au surplus, loin de l’individualisation de l’impôt, et n’avons même pas le bénéfice de supprimer l’obligation de déclaration.

Le seul avantage sera bien sur pour l’Etat, qui va thésauriser pendant neuf mois les crédits ou les réductions d’impôts, décourageant d’autant les contribuables vertueux, qui ont décidé d’embaucher des emplois à domicile ou entrepris des travaux d’économie d’énergie. Le remboursement n’interviendra en effet qu’en septembre de l’année suivante, ce qui va nuire très sensiblement au pouvoir d’achat des Françaises et des Français qui n’ont pas besoin de cela en ce moment !

Monsieur le Premier Ministre, il n’y a pas en France que des représentants de la Fonction publique, il y a aussi des agriculteurs, des entrepreneurs, des salariés, des retraités, qui se souviendront longtemps, hélas !, de ce quinquennat et de la pression fiscale sans précédent qu’ils ont eu à subir,

Monsieur le Premier Ministre, ne croyez-vous pas que les Français en ont assez de ces réformes, très souvent inutiles, et qui n’apportent pas de réponses aux difficultés qu’ils rencontrent quotidiennement ? «