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Je fais partie des premiers signataires ayant saisi le Conseil Constitutionnel après l’adoption par l’Assemblée nationale du Projet de loi ouvrant le mariage pour tous, comme le permet l’article 61 de la Constitution (saisine par 60 députés ou 60 sénateurs).

Le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois.

Ce texte pose en effet quelques problèmes juridiques sur lesquels le Conseil devra se pencher, notamment sur l’ambiguïté de l’article 4 du Projet qui introduit le terme de « parents », dans le cas d’un couple homosexuel en lieu et place de « père » et « mère », mais aussi sur la parentalité.

Pourquoi ne pas attendre le futur projet de loi sur la famille annoncé par le Gouvernement pour construire une parenté et une parentalité pour les enfants élevés par des couples homosexuels, sans le faire au détour du mariage pour tous, de manière élusive, en contradiction avec un principe essentiel du droit français de la filiation, et en dénaturant l'adoption plénière telle qu'elle ressort de loi du 11 juillet 1966, au détriment de l'intérêt même des enfants concernés ?