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« Parce que je reste convaincu que le mariage doit continuer à concerner un homme et une femme. Parce que s’opposer au « Mariage pour tous » ne signifie pas s’opposer aux droits des homosexuels. Parce que, en contrepartie, je propose la création d’une alliance civile ;

Pour toutes ces raisons, je m’opposerai avec le plus fort de mes convictions au texte que nous propose le Gouvernement. Et je commence par déposer une soixantaine d’amendements que je défendrai bec et ongles en séance, et dont voici les principales dispositions.

- D’abord, je rappelle que » Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. » Si le mariage n’est pas défini clairement dans le code civil comme l’union d’un homme et d’une femme, c’est précisément parce que cela tient de l’évidence. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, dans sa décision du 28 janvier 2011, a affirmé qu’il ne lui appartient pas de « substituer son appréciation à celle du législateur » sur la situation des couples de même sexe, c’est-à-dire qu’il a clairement jugé comme non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent. D’ailleurs, certains constitutionnalistes vont plus loin, et estiment que l’altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figureraient parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le principe d’un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel.

- Ensuite, je propose la suppression de l’article 1er du projet de loi (l’article qui précise justement que « le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent »). Sur le seul aspect juridique, ce projet de loi joue sur une certaine confusion : En effet, en droit français, il n’y a pas de différence entre les homosexuels et les hétérosexuels. Le droit n’interdit pas à une personne homosexuelle de se marier ; il interdit seulement à deux personnes de même sexe (peu importe qu’elles soient ou non homosexuelles) de se marier entre elles. De la même manière qu'il interdit le mariage entre deux frères ou deux soeurs. Si deux personnes de même sexe ne peuvent se marier entre elles, il n’en résulte pas une inégalité. Une inégalité est le traitement inégal de situations identiques ou semblables. Or, un couple formé d’un homme et d’une femme est différent d’un couple formé de deux hommes ou de deux femmes. La revendication du mariage homosexuel somme le législateur d’admettre l’égalité, non pas entre citoyens, mais entre pratiques sexuelles. De l’égalité entre l’homme et la femme, on passe à l’égalité entre sexualités, entre hétérosexualité et homosexualité. Pour toutes ces raisons convient-il de supprimer cet article.

- Enfin, je propose la création d’une alliance civile qui donnera exactement les mêmes droits aux homosexuels qu’aux hétérosexuels, une fois unis. L’amendement a pour but d’avancer une solution équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu’il unit un homme et une femme dans le but d’avoir des enfants. Pour ce faire, il est suggéré de créer une nouvelle institution, qui ne soit pas le mariage, mais qui soit davantage que le pacte civil de solidarité (PACS) : « l’Alliance civile ». L’alliance civile introduit dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et une reconnaissance sociale. Cette convention institue un lien juridique entre deux « alliés ». Comme le mariage, l’alliance civile fera l’objet d’une célébration solennelle d’union devant le maire qui, par elle-même, entraînera des conséquences proches du mariage, excepté la filiation et l’adoption.