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Les socialistes s'entêtent dans leur opération de destruction massive de la compétitivité de notre économie et du pouvoir d'achat des Français.

L’article 2 du Projet de loi de finances rectificatives pour 2012, que nous discutons actuellement à l'Assemblée nationale, a ainsi pour but de modifier considérablement le système de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Concrètement, les socialistes reviennent sur les avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires. Les salariés pouvaient, grâce à ce dispositif, déduire les heurs supplémentaires qu'ils avaient effectuées.

Ce ne sera maintenant plus possible. Cela est d'autant plus inadmissible que les socialistes ont décidé, dans un amendement -donc un additif au texte- de soumettre les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2012 à l’impôt sur le revenu. Cela est totalement déloyal. Les salariés ayant effectué des heures supplémentaires en début d’année pensaient légitimement qu’elles continueraient à être défiscalisées. Et on vient leur dire aujourd'hui qu'elles ne le seront finalement pas. Cette rétroactivité, même si elle est juridiquement autorisée, est tout simplement scandaleuse

La moindre des choses aurait été de prendre pour date d’application le 1er septembre, comme c’est le cas pour le volet social du dispositif.

Une nouvelle fois par dogme et idéologie, les socialistes vont priver les Français d’un milliard d’euros de pouvoir d’achat cette année.

Les conséquences négatives de la suppression de la défiscalisation sont immenses et il semblerait que le Gouvernement n'en ait pas pleinement conscience. La première d'entre elle est, bien évidemment, l'injustice sociale qu'engendre cette suppression, puisque nos compatriotes bénéficiant de revenus supplémentaires, et dont la plupart en ont un besoin vital (pour honorer un crédit pris pour une acquisition immobilière par exemple), vont s'en trouver privés.

Finalement, le Gouvernement pénalise les salariés aux revenus souvent assez bas, qui souhaitent s'en sortir en travaillant davantage. Cette pénalisation des salariés doit absolument être prise en compte par le Gouvernement.

J'ai ainsi déposé un amendement visant à supprimer cet article 2 :

__ASSEMBLÉE NATIONALE XIVe Législature Projet de loi de Finances Rectificatives pour 2012 n° 741

AMENDEMENT Présenté par Alain SUGUENOT

ARTICLE 2

Supprimer l’article 2__