pied_de_vigne.jpg

À la veille de la réunion, vendredi 16 mars, au Conseil Régional de Bourgogne, relative aux droits de plantation, je tiens à remettre le sujet dans son contexte et préciser les actions que j'ai menées au nom de la Majorité et du Gouvernement de notre pays à ce sujet.

En tant que Président du Groupe d'études viticoles de l'Assemblée nationale, avec mes collègues Gérard CÉSAR, Président du Groupe viticulture du Sénat, et Philippe MARTIN, Président de l'ANEV et Vice-Président du Groupe d'études viticoles de l'Assemblée nationale, j'ai été en première ligne pour défendre les intérêts des viticulteurs.

Avant tout, je rappelle le contexte et l'extrême importance de ce sujet. La Commission européenne considère que les droits de plantation constituent un frein au développement des exploitations. En pratique, la suppression du régime interviendrait en 2016 et s’accompagnerait d’une liberté totale de planter pour produire des vins d’AOC ou d’IGP (vins de pays).

La première étape a ainsi consisté à convaincre les autorités françaises que la suppression programmée des droits de plantation par la Commission Européenne aurait des conséquences dramatiques sur le devenir de la viticulture.

Nous avons ainsi été reçu par le Secrétaire Général de l'Élysée, dès le début de l'année 2011 pour lui faire part des vives inquiétudes de la filière viticole sur ce délicat et épineux problème.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s'est alors engagé fortement pour le maintien de la régulation de la production viticole et des droits de plantation, et la France est parvenue à convaincre plusieurs pays voisins à la suivre dans ce sens.

Ensuite, à notre initiative, treize ministres européens de l'Agriculture ont saisi le Commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, pour lui rappeler la volonté de maintien des droits et rapprochant ses partisans de la majorité qualifiée requise pour faire adopter ce maintien.

Enfin, j'ai été le rapporteur, en ce sens, de la proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne, déposée à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011, et qui réaffirmait l'opposition de la France à la suppression des droits de plantation en demandant que cette question soit traitée dans le cadre de la future PAC par l’inscription du régime des droits de plantation en tant que règle permanente.

Il s'agit donc de faire preuve de lucidité et de responsabilité sur ce sujet : grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité, du Gouvernement et de la filière, nous avons fait progresser l'idée du maintien des droits. Mais il reste à convaincre les derniers décideurs européens afin de rassembler les dernières voix au sein de l'Union qui permettront d'atteindre la majorité et de proposer un nouveau texte.

Alain Suguenot, Mars 2012