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Les députés

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mardi 8 mai 2007

Comment élit-on les députés?

L’élection des députés

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des 577 circonscriptions. Sont électeurs les Français âgés de dix-huit ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi.

Toutes les personnes de nationalité française âgés de vingt-trois ans et n'étant pas dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi, peuvent alors se porter candidates et être élues. Le scrutin a lieu un dimanche et le second tour, lorsqu’il y en a un, a lieu le dimanche suivant.

Pour être élu dès le premier tour, la majorité absolue est nécessaire, soit plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si cette clause n’est pas atteinte, il y a un second tour de scrutin et seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits peuvent être présents.

Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit. Le candidat le mieux placé en nombre de suffrages emporte l’élection.

Les conditions d’éligibilité

A la différence des incompatibilités, les inéligibilités empêchent irrémédiablement la personne d'être candidat et d'être élue député, qu'il s'agisse des inéligibilités tenant à la personne ou de celles liées aux fonctions.

Au titre des premières, ne peuvent être élues les personnes placées sous un statut de majeur protégé, de tutelle ou de curatelle, ou ayant fait l'objet d'une condamnation pénale assortie de la privation des droits civiques, ou à l'encontre desquelles a été prononcée soit la faillite personnelle, soit l'interdiction de gérer une entreprise, soit la liquidation judiciaire. De même, nul ne peut être élu au Parlement s'il n'a définitivement satisfait à la loi sur le service national.

Au titre des secondes, ne peuvent être élues les personnes auxquelles l'exercice de certaines fonctions pourrait conférer un avantage indu introduisant une inégalité objective entre les candidats. La loi procède en désignant précisément les fonctions visées, leur ressort géographique et la durée des ces inéligibilités. Le Médiateur de la République est ainsi inéligible dans toutes les circonscriptions. Les préfets le sont seulement dans les circonscriptions comprises dans le ressort de leurs fonctions ou des fonctions qu'ils ont exercées depuis moins de trois ans. De même ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois, les magistrats, les officiers exerçant un commandement territorial et un certain nombre de fonctionnaires exerçant dans les services extérieurs, régionaux et départementaux de l'État, des responsabilités de direction et de contrôle.

Sources : site internet de l’Assemblée nationale

LE DEPUTE : SES MISSIONS ET SES FONCTIONS

L’Assemblée nationale compte 577 députés qui sont élus pour 5 ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer. Les circonscriptions sont délimitées à l’intérieur de chaque département, en fonction de l’importance de la population.

Investi d’un mandat national, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale.

Bien qu’élu d’une seule circonscription, le député est le représentant de la Nation tout entière. Il agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région.

Le travail du député à l’Assemblée nationale

Le député vote la loi et contrôle l’action du gouvernement.

- Le député vote la loi, selon la procédure fixée par la Constitution, après un processus d’étude, de préparation et de discussion. Les projets de loi sont déposés par le Gouvernement, mais les députés peuvent également déposer des propositions de loi qui sont le moyen d’appeler l’attention sur la nécessité de modifier ou réformer les textes législatifs en vigueur. Le Parlement vote chaque année une centaine de lois ainsi que de nombreux amendements déposés par les députés à titre individuel ou collectif.

- Le contrôle du Gouvernement s’effectue tout d’abord à travers les questions posées aux ministres soit oralement soit par écrit.

Les députés travaillent au sein de commissions –permanentes ou spéciales- qui examinent les projets ou propositions de loi et préparent la discussion en séance publique de ces dernières.

Les commissions permanentes, composées de plusieurs députés, travaillent sur un thème précis –la viticulture, le service national, l’accès aux services publics par les personnes handicapées…- et constituent de véritables missions d’information. Les députés peuvent aussi être chargés de rédiger un rapport d’information sur un sujet déterminé.

Le travail du député sur le terrain

Le député est l’acteur principal du débat démocratique sur le plan local.

Représentant de la Nation, le député est à l’écoute de tous ses concitoyens qu’il reçoit et qu’il visite ; il s’efforce de trouver une solution aux problèmes que ces derniers rencontrent en intervenant auprès des administrations.

Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription et agit pour cela en liaison avec les autres élus ; c’est l’interlocuteur privilégié des maires, services de l’Etat, milieux socioprofessionnels et des associations.