Alain Suguenot, proche de vous au service de tous

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Bilan de mon engagement parlementaire

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mercredi 23 novembre 2016

J'interviens auprès du Président d'AREVA en Commission des Affaires économiques

Je suis intervenu ce matin, en commission des affaires économiques, auprès de Philippe Varin, président du conseil d’administration d’Areva, sur la situation de son groupe à quelques semaines de l’entrée dans le capital de cette entreprise de fonds étrangers, ainsi que sur la situation sur le site du Creusot.

L’entrée des chinois, des japonais et des kazakhs chez Areva se précise. Ces derniers jours, le schéma de l’augmentation de capital de 5 milliards d’euros s’est cristallisé. Selon plusieurs sources proches du groupe, le chinois CNNC, le japonais Mitsubishi Heavy Industries (MHI) et Kazatomprom injecteront chacun environ 400 millions d’euros dans le géant du nucléaire. Et recevront, en contrepartie, 11% du capital aux côtés de l’État français qui en conservera 67%. Les pouvoirs publics financeront le solde, soit un peu moins de 4 milliards d’euros.

Aussi l’ai-je interrogé sur plusieurs sujets comme le calendrier de cette entrée de capitaux, la gouvernance, le degré d’influence de chacun pour peser dans les décisions stratégiques, la part des sièges au conseil dont disposera l’État ou, enfin, si cette opération conduira, comme on l’entend, à un retrait de la Bourse, cinq ans après y être entré, et à combien peut-on l’évaluer.

En parallèle, je l’ai également questionné sur les dysfonctionnements constatés par l’Autorité de sûreté nucléaire sur le site du Creusot où ont été pointé des irrégularités affectant des fabrications de l’usine qui s’apparentent à des falsifications.

A la suite de la détection, fin 2014, d’une anomalie sur la cuve de l’EPR de Flamanville, l’ASN a demandé à Areva NP de procéder à une revue de la qualité de la fabrication dans son usine de Creusot Forge. Dans ce cadre, Areva NP a mis en évidence des irrégularités.

Ces irrégularités concernent des équipements sous pression de réacteurs d’EDF (cuves, générateurs de vapeur et tuyauteries du circuit primaire principal) ainsi que des emballages de transport de substances radioactives.

En tout état de cause, indépendamment de leurs conséquences réelles sur la sûreté, ces irrégularités mettent en lumière des pratiques inacceptables.

Aussi, et même si l'usine du Creusot fait son mea culpa, l'Autorité de sûreté nucléaire et EDF, qui ont pour mission de contrôler l'équipementier et fournisseur, ne sont-ils pas tenu, par conséquent, à effectuer un travail d'introspection susceptibles de pénaliser l’entreprise dans l’opération de rachat ? Quand un problème perdure sur trente ans, ce n'est pas un problème de personnes mais de structure. »

Retrouvez cette intervention sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4447928_583551b0275bb?timecode=6012887

mercredi 16 novembre 2016

J'interroge le Premier Ministre sur le prélèvement à la source

Lors de la séance des questions au Gouvernement de ce mercredi, j'ai interrogé le Premier ministre pour lui indiquer l'erreur fondamentale que représente, selon moi, le prélèvement de l'impôt à la source.

" M. le Premier ministre, votre secrétaire d’Etat chargé du budget répondait hier à une de nos collègues sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Elle vous interpellait sur l’opportunité d’une telle réforme, à 5 mois des élections présidentielle et législatives.

Contrairement à ce que vous avez affirmé, cette réforme n’est pas un signe de modernité et ne correspond pas à la révolution fiscale que vous aviez promise au début de cette mandature.

Pire, l’usine à gaz que vous proposez va induire une complexité nouvelle, un appauvrissement des contribuables, qui vont faire l’avance à l’Etat d’un impôt toujours aussi injuste, une suspicion vis-à-vis de l’employeur qui va prendre l’impopularité de ce prélèvement, enfin une violation de la confidentialité liée au secret fiscal. Les autres pays qui ont mis en place un tel prélèvement ne sont pas du tout dans la situation dans laquelle se trouve la France, et cette option du prélèvement à la source est aujourd’hui une antiquité : 1920 en Allemagne, 1941 aux Pays Bas. Nous sommes, au surplus, loin de l’individualisation de l’impôt, et n’avons même pas le bénéfice de supprimer l’obligation de déclaration.

Le seul avantage sera bien sur pour l’Etat, qui va thésauriser pendant neuf mois les crédits ou les réductions d’impôts, décourageant d’autant les contribuables vertueux, qui ont décidé d’embaucher des emplois à domicile ou entrepris des travaux d’économie d’énergie. Le remboursement n’interviendra en effet qu’en septembre de l’année suivante, ce qui va nuire très sensiblement au pouvoir d’achat des Françaises et des Français qui n’ont pas besoin de cela en ce moment !

Monsieur le Premier Ministre, il n’y a pas en France que des représentants de la Fonction publique, il y a aussi des agriculteurs, des entrepreneurs, des salariés, des retraités, qui se souviendront longtemps, hélas !, de ce quinquennat et de la pression fiscale sans précédent qu’ils ont eu à subir,

Monsieur le Premier Ministre, ne croyez-vous pas que les Français en ont assez de ces réformes, très souvent inutiles, et qui n’apportent pas de réponses aux difficultés qu’ils rencontrent quotidiennement ? «

mercredi 2 novembre 2016

Quotas laitiers : J'interviens à l'Assemblée nationale pour agir plus efficacement pour soutenir les éleveurs et les producteurs

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Je suis intervenu ce matin lors de la réunion de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne relative à la suppression des quotas laitiers.

Pour rappel, l'industrie laitière française représente environ 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. La filière laitière compte 250.000 emplois répartis sur tout le territoire, la France produit environ 25 milliards de litres de lait par an

Or, les producteurs subissent la crise depuis plusieurs années avec une baisse importante du prix du lait. En avril 2015, le prix du litre est passé en-dessous de la barre symbolique des 30 cts d’euros. De ce fait, si, en théorie, une suppression des quotas laitiers (mis en place en 1984)signifie que les éleveurs laitiers pourront produire autant de lait qu'ils le souhaitent, en pratique cela leur sera beaucoup plus difficile du fait, justement, de la chute des cours.

Aussi, pouvons-nous nous demander quels ont été les différents outils mis en place au niveau européen ainsi qu’au niveau national afin de gérer « l’après-quotas laitiers ».

Et les problèmes du lait étant indissociables de ceux de l’élevage, il y a urgence à trouver des réponses relatives à l’engorgement du marché européen en matière de vaches laitières, puisqu’on estime qu’elles sont en Europe plus de 800.000 de trop. Des projets doivent être examinés comme ceux qui envisagent une alternative humanitaire qui consisterait à transférer ces animaux là où il y en a besoin, tout en dégageant le marché européen.

Le Gouvernement français ne donne pas le sentiment, dans ces conditions, de bien poser les problématiques. Sur la question du redressement des cours, par exemple, il y aurait de vraies réponses à apporter dès lors que l’on s’attaque aux sujets de fond. Il faudrait, favoriser l’exportation vers les pays tiers. On dirait que rien n’est fait à ce sujet. Qu’en est-il du marché turc, pourtant très porteur, et actuellement fermé ?

Dans cette période de mutation, il est malheureusement obligatoire de freiner toute production. Le Gouvernement français et la Commission européenne doivent se pencher sérieusement sur la question sans se contenter d’appliquer des directives qui ne signifient pas grand-chose pour le quotidien des éleveurs ou des producteurs de lait.

mardi 25 octobre 2016

Produits phytosanitaires : la vigne ne peut pas être écartée

En tant que Président du Groupe « Œnologie et territoires » de l’Assemblée nationale et député d’une région viticole, je suis intervenu auprès du Ministre de l’Agriculture pour lui demander de retirer l’article du projet d’arrêté fixant les conditions d’emploi des produits phytosanitaires. Ce texte prévoit en effet l’instauration d’une zone sur les parcelles de vigne où les traitements seront interdits.

Ce sont ainsi ni plus ni moins plusieurs milliers d’hectares de vignes qui pourraient disparaître, et cela est intolérable pour nos viticulteurs qui comprennent d’autant moins cette mesure, qu’au-delà de pertes de productivité, ses effets sur l’environnement seront à prouver.



Les viticulteurs sont engagés depuis longtemps déjà dans une diminution forte des pesticides et s’adaptent aux réalités du développement durable. Ils sont fermement impliqués dans l’agro-écologie. Leur travail mérite la reconnaissance et non pas la suspicion. Ne nous berçons pas d’illusions : la vigne sans traitement, cela n’est pas possible, ou alors elle risque de disparaitre pas pans entiers.

Tout cela ne fera donc que provoquer un possible recul de la vigne sans rien solutionner aux problèmes d’environnement. Les valeurs de résidus dans le sol, dans l’eau, auront-elles régressé ? En quoi un recul de quelques mètres de vigne peut-il rassurer qui que ce soit ? Les vignes ne sont pas déplaçables..

Ce texte laisse enfin à penser que la vigne est dangereuse et que tout le monde doit s’en tenir à l’écart. Si c’est le cas, il est criminel de laisser les viticulteurs travailler dessus !

Nous avons une nouvelle fois le sentiment que des initiatives mal préparées et dont les conséquences n’ont pas toutes été anticipées risquent de s’appliquer au détriment, une nouvelle fois, des viticulteurs de nos territoires.

mercredi 19 octobre 2016

J'interroge le Ministre de la Défense

J'ai interrogé, ce mercredi 19 Octobre, le ministre de la Défense, lors des questions d’actualité, sur la présence de la France dans la coalition engagée dans la bataille de Mossoul.

Ci-dessous sa question :


Monsieur le Ministre, Un grand quotidien national titrait ce week-end : « Nous bombardons Daech en Irak et en Syrie, mais nous sommes incapables de contrôler nos banlieues ». Au-delà de la question de l’opportunité, est-ce raisonnable, voire efficace, de se lancer dans des offensives comme à Mossoul, lorsque nous sommes incapables d’assurer la sécurité sur notre territoire ?

Il faut, bien sur, combattre Daech par tous les moyens, mais nous savons pertinemment que ce n’est pas la France qui libérera Mossoul.

Monsieur le Ministre, les renforts venus de Mossoul ne risquent-ils pas de relancer depuis la Syrie, la campagne d’Europe, au cœur de la stratégie transnationale de Daech ? Ce n’est pas tant en Irak que le terrorisme se développe. C’est à partir de la Syrie que le jihadisme prolifère. C’est là-bas qu’il doit être terrassé avant qu’il ne soit trop tard.

Monsieur le Ministre nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre le prochain attentat, et de défiler en condamnant le terrorisme.

Selon les experts, la bataille de Mossoul sera longue, l’issue en sera incertaine, et le drame humain qui s’en suivra risque de créer, là aussi, d’autres difficultés dont nous n’imaginons pas encore les conséquences.

Notre priorité, au-delà du symbole de notre présence aux côtés des vainqueurs potentiels de Mossoul, doit être, bien sur, de protéger notre territoire. Quand on fait la guerre, on doit en assumer les conséquences.

Les djihadistes ne se posent pas cette question. Nous, nous devons être garants de la sécurité de nos concitoyens.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

mercredi 12 octobre 2016

Les blindages de Valls

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En proposant aux policiers des blindages pour leurs véhicules et des tenues ignifugées après les sauvages agressions auxquelles ils ont du faire face, le Premier ministre nous démontre, une fois encore, à quel point il n’a pas pris la mesure de ce qui est en train de se passer.

Tout se passe comme si Manuel Valls acceptait indirectement que nos forces de l’ordre soient prises pour cible, alors que c’est exactement cela qu’il faut refuser. On ne peut pas être fataliste face à de tels agissements. D’autant qu’il est tout à fait possible d’agir, même si le Premier ministre sous-entend le contraire. On ne résout pas un problème en collant des rustines, en bricolant, comme le fait le Gouvernement : changer les tenues et les véhicules des policiers ne fera pas baisser le nombre d’agressions. Il faut, au contraire, être intransigeant avec ces délinquants qui sont bien trop souvent appréhendés puis relâchés dans la nature, faute d’un angélisme coupable, en espérant qu’ils ne recommenceront pas. L’application des lois pénales est la meilleure protection. L’Etat doit à nouveau être respecté, ce qu’il n’est plus depuis quelques années, conséquence, notamment, de la politique de la précédente ministre de la Justice. Elle porte en cela une lourde responsabilité à la situation actuelle.

Les tenues ne sont pas le problème. C’est la cause qui est le problème. Le problème de sécurité est bien en amont. Il faut savoir la politique que l’on veut mener en la matière : la résignation du Gouvernement qui dit aux policiers d’essayer d’éviter les balles, ou bien une action responsable, en amont, qui démantèle ces filières de dangereux délinquants qui agissent contre la République.

On comprend le désarroi des policiers et leur consternation face aux propositions du Ministre. « Et pourquoi pas des tanks ? » comme l’a dit le numéro deux du syndicat majoritaire des gradés.

Une politique ferme et responsable contre ces voyous agressifs permettra de rétablir la confiance et la sécurité des forces de l’ordre.

mardi 4 octobre 2016

Budget 2017 : l'échec total d'un gouvernement aux abois

Le projet de budget pour 2017 que Michel Sapin, le Ministre des Finances, a présenté récemment à la presse, et dont nous allons commencer la discussion à l’Assemblée nationale, traduit un échec cuisant de la majorité.

En maintenant pour 2017 la prévision de croissance d’avril du programme de stabilité à 1,5 %, Messieurs Sapin et ses amis contredisent toutes les organisations internationales, ainsi que les instituts de conjoncture, qui ont abaissé leurs prévisions, en septembre, à 1,2 %.



Le gouvernement accumule, par ailleurs, des mesures nouvelles dont le coût est reporté sur la prochaine majorité. Rarement, un budget de fin de mandat n’aura contenu autant de mesures impactant aussi significativement le quinquennat suivant (de l’ordre de 10 Md€). L’accumulation des annonces électoralistes non financées traduit l’irresponsabilité de ce Gouvernement dans la gestion de nos finances publiques.

Un des rares points sur lequel le gouvernement reste fidèle à sa ligne de conduite est celui de la hausse des impôts, toujours plus lourds, dans tous les domaines, pour les Français. Ce quinquennat a été celui du matraquage fiscal. On se souvient que plusieurs augmentations d’impôts, souvent de manière indirecte et dissimulée, ont été décidé très vite après l’arrivée de François Hollande à la tête de l’Etat, comme l’abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui a rendu 230.000 foyers fiscaux imposables en 2013, le double abaissement du plafond du quotient familial, qui s'est traduit par une hausse moyenne d'impôt de presque 1.200 € par an pour près de 1,4 million de familles, la création d'une tranche de l'impôt sur le revenu à 45 %, la hausse du taux normal de la TVA à 20 %, la taxe à 75 %, etc.

Enfin, en plus de surtaxer tout ce qui s’apparente à de la richesse ou du gain dans ce pays, Messieurs Hollande, Valls et Sapin font aussi et surtout preuve d’un amateurisme et d’une incohérence rares. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, les artisans s’insurgent-ils à raison contre une disposition du projet de loi qui réintroduit un plafonnement des droits à la formation des chefs d'entreprises artisanales, supprimé dans la loi Travail, promulguée il y un peu plus d’un mois !. Le gouvernement accepte ainsi le déplafonnement puis revient dessus.

Ce budget va plomber gravement les finances publiques du pays et des ménages. Et malheureusement, les conséquences seront multiples comme la baisse de la consommation, de l’activité et, mécaniquement, une hausse du chômage.

mardi 27 septembre 2016

Chômage : le gouvernement dans l'impasse !

Les derniers chiffres catastrophiques du chômage pour le mois d’août, la plus forte hausse depuis 2013, montrent une fois de plus l’impasse dans laquelle se trouve ce gouvernement.

En-dehors de la posture médiatique du Chef de l’Etat de lier sa candidature à l’élection présidentielle à l’inversion de la courbe du chômage, la question de fond de cette nouvelle hausse est dramatique. Et le Gouvernement est pleinement responsable, faute d'avoir effectué les réformes structurelles nécessaires. Au lieu de cela, les ministres se succèdent dans les médias pour expliquer ces mauvais chiffres par les conséquences des attentats de juillet en France, ce qui est quand même particulièrement pathétique et montre à quel point l’Exécutif est déconnecté de la réalité.

Le Gouvernement, et le Président Hollande, dont la lutte contre le chômage était le principal engagement de la campagne de 2012, nous démontrent surtout qu’ils n’ont aucune imagination, bloqués par leur vision socialisante du monde du travail, favorisant l’assistanat et la surtaxation des entreprises, artisans, toutes les forces vives susceptibles de relancer la machine. Ce à quoi il faut ajouter, bien évidemment, les hausses constantes de la fiscalité des ménages, impliquant une baisse de la consommation, et tout ce que cela entraine au niveau de l’emploi et du marché du travail.

Il s’agit donc clairement d’une mauvaise gestion par un gouvernement complètement dépassé, jamais au fait de la société française, et dont les leaders préfèrent préparer la prochaine élection présidentielle que de gérer les problèmes des Français. L’exemple le plus malheureusement flagrant étant l’usine Alstom de Belfort pour laquelle le Gouvernement se réveille bien trop tard. Il aurait fallu que le Ministre de l’Economie d’alors, Monsieur Macron, s’en préoccupe et agisse réellement au lieu de préparer sa démission du Gouvernement pour de simples raisons électoralistes.

mercredi 14 septembre 2016

Site Alstom de Belfort : le Gouvernement se moque du monde !

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Je suis abasourdi par les comportements des dirigeants socialistes et de celui d’Emmanuel macron, ex-ministre de l’économie, au sujet de l’arrêt de la production sur le site de Belfort en 2018.

Alors que 400 ouvriers sur 480 risquent de perdre leur emploi, plongeant autant de familles dans le désarroi, Messieurs Hollande, Valls et Macron ont l’air de découvrir que le site ne va pas bien et qu’il faudrait agir, alors que cette situation ne date pas d’hier.

Alstom paye les conséquences des difficultés abyssales de la SNCF, son surendettement et les fermetures de lignes qui se multiplient. Le site historique de construction du TGV ne pouvait donc malheureusement échapper à cette situation.

Il y a plusieurs années qu’Alstom est en grande difficultés, et en 2004, le Ministre de l’Economie d’alors, Nicolas Sarkozy, avait fait prendre une participation de l’Etat de 21 %. Cela avait permis de sauver cette entreprise, mais aujourd’hui, l’arrêt de la production de trains à Belfort est la suite logique du dépeçage d'Alstom, consécutif à sa vente à General Electric.

En tant qu’élus du Grand est, nous sommes plusieurs fois intervenus à ce sujet auprès du Gouvernement. Damien Meslot, le maire de Belfort, continue d’ailleurs un combat quotidien acharné.

Quant à Monsieur Macron, principal ministre concerné, il ne pouvait ignorer la situation et aurait du mettre un point d’honneur, avant de démissionner, et plutôt qu’à penser à lever des fonds pour son mouvement, à faire tout ce qui était en son pouvoir afin de sauver les emplois du site de Belfort, fleuron de notre industrie, de notre savoir-faire en matière de construction de trains.

mardi 19 juillet 2016

Attentats islamistes : le gouvernement fait preuve d'angélisme

Après la barbarie qui a frappé Nice le soir de la fête nationale, et alors que nous sommes appelés à voter la prolongation de l’état d’urgence, ce soir, en séance, à l’Assemblée nationale, je voudrais dire à quel point le Gouvernement ne me semble absolument pas prendre le problème par le bon bout.

François Hollande a commis une erreur stratégique en annonçant, le 14 juillet, la fin de l’état d’urgence alors que notre pays est menacé quotidiennement par les actes de terrorisme.

Nous avons le sentiment que nos dirigeants ne prennent pas la mesure du danger qui nous menace, comme s’il s’arrêterait de lui-même.

Nous sommes, bien évidemment, épouvantés par ces horreurs, d’une lâcheté qui est leur première caractéristique, et en solidarité totale avec les familles et proches des victimes. Cela ne nous empêche pas de penser que la politique gouvernementale est défaillante. Pourquoi, par exemple, attendre et ne pas reprendre immédiatement les conclusions de la commission d’enquête parlementaire qui propose des mesures qui ont le mérite de s’attaquer à des menaces identifiées contre notre pays (clarification du rôle des forces d'intervention, renforcement du rôle de la DGSI, unification des services territoriaux, réveil du renseignement pénitentiaire, . . .) ?

Mesures auxquelles on peut ajouter l’expulsion des fichiers S étrangers ou binationaux, la détention en centres de rétention pour les personnes proches des milieux terroristes. . , des actions pouvant être entreprises immédiatement, sans attendre.

Il faut, pour cela, voter une loi « ciblée », qui s’appliquera aux personnes présentant une menace pour notre pays et sortir, ainsi, de l’angélisme du gouvernement. Il faut être réaliste et implacable, exactement comme le sont les terroristes qui sont en guerre contre notre pays.

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